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Premier contentieux du traité nord-américain et victoire des Etats-Unis autour des quotas du lait canadien

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Les États-Unis ont annoncé avoir remporté une victoire face au Canada, dans le cadre de la première procédure de litige du traité de libre-échange nord-américain (AEUMC ou ACEUM), sur les quotas laitiers canadiens, un des nombreux sujets de tensions entre les deux voisins.

Washington avait lancé il y a un an, quelques mois seulement après l'entrée en vigueur de ce nouveau traité commercial entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, la première procédure face à un différend.

Les quotas laitiers canadiens

Dans leur collimateur, les quotas laitiers adoptés par le Canada. Washington reproche en effet à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, qui le transforment, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue par les États-Unis.

Un groupe spécial de règlement a donc été établi en mai par les Etats-Unis, comme le veut la procédure prévue par le traité, et celui-ci a rendu le 20 décembre ses conclusions, qui ont été publiées mardi. Verdict: les quotas canadiens sont contraires aux dispositions de l'AEUMC.


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La représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai, a salué une "victoire historique".

Cela "contribuera à éliminer des restrictions commerciales injustifiées sur les produits laitiers américains, et permettra que l'industrie laitière américaine et ses travailleurs bénéficient pleinement de l'ACEUM pour commercialiser et vendre des produits américains aux consommateurs canadiens", a-t-elle réagi dans un communiqué.

Le Canada "prend note"

Le gouvernement canadien a de son côté indiqué avoir "pris note" de ce constat, et assure qu'il "continuera de travailler en étroite collaboration avec l'industrie laitière canadienne".

Il a également assuré qu'il "prend au sérieux ses engagements et ses obligations aux termes des accords internationaux, y compris ceux qui sont prévus dans l'ACEUM avec les États-Unis, son plus proche partenaire commercial", selon un communiqué des ministres du Commerce international, Mary Ng, et de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau.

Les deux ministres canadiennes se sont cependant dites "satisfaites" du rapport, estimant qu'il "s'est prononcé largement en faveur du Canada et de son industrie laitière".


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"Il importe surtout de souligner que le groupe spécial reconnaît expressément la légitimité du système de gestion de l'offre du Canada", et confirme "que le Canada peut gérer à sa discrétion ses politiques d'allocation de contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l'ACEUM de manière à soutenir son système de gestion de l'offre".

Une solution doit être trouvée dans un délai de 45 jours suivant la réception du rapport, d'ici au 3 février 2022. Sans accord, le différend pourrait aboutir à des droits de douane supplémentaires sur les produits canadiens, ce qui, selon un responsable américain, n'est pas l'objectif des Etats-Unis, qui veulent continuer à travailler avec le Canada.

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