Présidentielle 2022 en France : comment vérifie-t-on s’il y a eu fraude électorale ?

Généralement, quand on parle de fraude électorale, la première chose qui vient en tête est le fameux bourrage d’urne avec des bulletins en faveur d’un candidat. Même si cet acte est bien une fraude électorale, cette notion est en réalité bien plus large.

Selon le site Vie Publique, site d’information sur les politiques publiques, "la fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection".

En plus du bourrage d’urne, les tracts diffamatoires, la diffusion de matériel de propagande après la clôture officielle de la campagne ou encore coller des affiches dans des lieux autres que les panneaux d’affichage électoral sont également considérés comme des fraudes électorales.

Si une fraude électorale est détectée, le juge électoral peut être saisi. Il s’agit pour les élections nationales du Conseil constitutionnel, chargé d’assurer le respect de la constitution, et pour les élections locales et européennes du tribunal administratif et du Conseil d’État.

Pour une élection présidentielle, c’est alors bien le Conseil constitutionnel qui peut être saisi par les préfets et les candidats. Cet organe peut même s’auto-saisir, après une réclamation des électeurs, si ces derniers contestent les résultats à l’issue du décompte des voix dans chaque bureau de vote.

Une fois saisi, le juge électoral peut sanctionner les fraudes, mais ce n’est pas systématique. En outre, il n’y aura sanctions seulement si les fraudes mènent à une altération des résultats de l’élection. Cela signifie que des fraudes peuvent rester impunies si ces dernières n’ont pas eu pour conséquence de modifier les résultats.

Cependant, cela ne veut pas dire que les élections ne sont pas fiables. Le dépouillement a toujours lieu en public, en présence des membres du bureau vote, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Tout ceci permet de garantir la transparence du scrutin.

"Comme on n’a pas vu d’accusations de l’un ou l’autre candidat qui se serait senti lésé par des fraudes, on peut effectivement considérer que le système est assez sécurisé", estime Pierre Vercauteren, politologue et professeur à l’UCL.