Le 6/8
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Yasmine Lamisse, la juriste du 6-8, vous renseigne sur les règles en matières de primes et économies de fin d'année.
Les fêtes de fin d'année apportent leurs lots de cadeaux et parfois de bonnes, ou mauvaises surprises financières. Yasmine Lamisse décortique avec vous les règles à savoir concernant les fameuses et attendues primes de fin d'année, les étrennes et autres traditions financières de l'année nouvelle qui débute.
Les primes de fin d'année sont malheureusement pour le salarié, facultatives. En effet, il n'y a pas vraiment une loi nationale qui légifère explicitement sur le sujet indique Yasmine Lamisse : "C'est plutôt chaque secteur qui prévoit des conventions collectives ou vous avez un contrat particulier qui prévoit ce à quoi vous avez droit en fin d'année. La plupart des travailleurs y ont droit, que ce soit dans le secteur privé ou public mais il n'y a rien d'obligatoire".
Cela signifie aussi qu'il est tout à fait possible de demander à son employeur de recevoir une prime de fin d'année ou rien n'empêche celui-ci de vous offrir plus que la somme convenue.
Dans certains secteurs, il y a toutefois des conditions pour les obtenir comme dans l'HoReCa ou d'autres secteurs dans lesquels l'ancienneté octroie cette prime. Les étudiants sont quant à eux exclus de ces primes.
De son côté, l'employeur peut parfois, à la place d'un salaire équivalent, vous livrer "des écochèques ou chèques-cadeaux. Il va moduler cette prime de fin d'année".
La nouvelle année est aussi synonyme des tours de quartiers en porte-à-porte. Qui n'a jamais reçu la visite des pompiers pour leur traditionnel calendrier ? L'autorisation dépend pourtant des professions. "Depuis 2014 le porte-à-porte est autorisé pour les éboueurs et en général c'est ce corps de métier qui peut frapper à votre porte pour demander une petite étrenne" informe Yasmine Lamisse. Mais les facteurs, pompiers ou policiers ne peuvent pas vous réclamer un cadeau ou de l'argent ! Par contre, "ils peuvent accepter si vous leur donnez un cadeau".
Dans tous les cas, méfiez-vous toujours des arnaques car chaque année, des personnes malveillantes se font passer pour des faux policiers, pompiers, ou éboueurs afin de percevoir votre argent. "Demandez toujours la carte d'identification" conseille la juriste. Sachez d'ailleurs qu'ils ne peuvent passer qu'entre le 15 novembre et le 15 janvier, le dimanche avant 18h30.
Les feux d'artifice enfin ne sont pas autorisés cette année uniquement. Mais de manière générale, la législation se fait en fonction des communes.
L'âge minimum pour acheter des feux d'artifice est quant à lui de 16 ans en Belgique d'après le mention obligatoire qui y figure.
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