Le gouvernement fédéral s’est longuement divisé sur la manière d’aider les ménages face à la forte hausse des prix de l’énergie : qui aider ? comment ? quelles parties de la population faut-il cibler ?
Les sept partis de la coalition ont longtemps débattu ; l’octroi des primes a pris beaucoup de retard, n’intervenant finalement que pour les deux derniers mois de l’année.
Remboursement
Le compromis portait sur l’octroi d’une remise mensuelle de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité. Cette "prime" sera accordée de novembre de cette année à mars 2023. Le débat doit encore avoir lieu pour la suite. Mais, pour faire vite et éviter les calculs compliqués, ces aides seront accordées à tous les consommateurs.
Il était également convenu que les plus hauts revenus devraient rembourser une partie de ces primes via les impôts sur les revenus.
La prime à l’énergie de près de 200 euros par mois allouée par le gouvernement fédéral coûtera 2,37 milliards d’euros au Trésor public. Sur cette somme, seuls 95,4 millions d’euros – soit environ 4% – seront recouvrés via les impôts des ménages à hauts revenus, indiquent à présent De Standaard, Het Nieuwsblad et Gazet van Antwerpen.
L’objectif principal de cette mesure était d’aider les personnes à faibles et moyens revenus – qui ne peuvent bénéficier du tarif social – à passer l’hiver. Ecologistes et socialistes voulaient exclure autant que possible les personnes à hauts revenus qui n’ont pas besoin de ce soutien. Cela permettait également de consacrer plus de moyens aux personnes à faible revenu. Le CD&V et les libéraux, quant à eux, voulaient allouer la prime à une large classe moyenne.
Le résultat a été un compromis typique de cette coalition fédérale : il a été décidé que les revenus les plus élevés devraient rembourser une partie de la prime via des impôts par la suite. Cette mesure visait à donner au moins l’impression que l’argent parviendrait à ceux qui en avaient besoin.
Pas assez ciblé
Après impôt, les familles à hauts revenus n’auraient encore que 40% de la prime à payer. Le système est tel que même les plus riches conserveraient un quart de la prime.
Dans "QR, le débat", le président du PS le reconnaissait, le gouvernement a dû agir dans l'urgence et tout le monde a reçu de l'argent: "c'est un peu du bricolage, il faut bien le reconnaître". Paul Magnette le répétait: "il faut à présent trouver un système juste et durable et ne pas encourager les plus hauts revenus à consommer à toute berzingue".
Les chiffres absolus montrent effectivement que la mesure n’est pas très ciblée. La prime à l’énergie coûtera à l’Etat 1,53 milliard € pour les mois de janvier à mars de l’année prochaine. Sur ce montant, seuls 60,2 millions € seront récupérés, répartis sur 2024 et 2025, selon les calculs du SPF Finances. De plus, le remboursement est retardé car il se fait par le biais de la déclaration d’impôt des prochaines années. Pour les mois de novembre et décembre, la mesure coûtera 844,6 millions €, dont 35,2 millions € seront récupérés. Au total, seuls 95,4 millions €, soit 4% de la prime versée, seront finalement récupérés.
