Prison de Forest : Cinq condamnés et neuf acquittés dans le dossier de violence à l'égard de détenus

La cour a réformé le jugement qui avait été rendu en première instance, en mars 2019, par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ce dernier avait établi la plupart des faits dénoncés et avait prononcé des peines entre deux et 20 mois de prison avec sursis à l'encontre de quatorze agents sur vingt-deux.  

La cour a estimé que les traitements dégradants imputés aux agents pénitentiaires n'étaient pas établis et relevaient plutôt des conditions de détention déplorables de la prison de Forest. L'État belge a d'ailleurs été condamné à plusieurs reprises au sujet de la vétusté de cette prison et de sa surpopulation carcérale, notamment en 2017 par la Cour européenne des droits de l'homme, a rappelé la cour.    

L'arrêt a par contre établi que des coups ont été donnés à des détenus par des agents. Néanmoins, pour certains faits, la cour a considéré que la violence dont avaient usé les agents était justifiée, compte tenu du comportement agressif du détenu. Enfin, la cour a également estimé, pour d'autres faits dénoncés encore, qu'ils n'étaient pas établis, faute d'éléments suffisants.   Quatorze gardiens de la prison de Forest étaient prévenus pour répondre de faits de violence physique et morale grave, commise à l'encontre de détenus, entre 2014 et 2015. Une directrice de la prison était elle aussi poursuivie dans ce dossier, pour négligence coupable.

La Cour a estimé que si la décision de la directrice de maintenir au cachot un détenu souffrant de troubles mentaux n'était sans doute pas adéquate, c'était la seule solution qui s'offrait à elle compte tenu des moyens disponibles et de l'état de la prison. "Seul l'Etat belge est responsable de ce qu'elle doive travailler dans ces conditions-là. C'est effectivement enfin ne pas se tromper de coupable et se rappeler que si on se trouvait dans cette situation dans une prison comme celle-là à l'époque - et ce n'est pas beaucoup mieux maintenant - c'est la responsabilité de l'état belge", a déclaré Dimitri de Béco, l'avocat de la directrice-adjointe de la prison de Forest.