Belgique

Prix de l'énergie : "Aucune garantie" concernant la réduction de TVA pour les immeubles avec chauffage collectif

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31 mars 2022 à 11:01Temps de lecture1 min
Par RTBF INFO avec Belga

"Aucune garantie n'a été donnée aux résidents d'immeubles d'habitation dotés de systèmes de chauffage collectif de pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit", regrette jeudi la Fédération des agents immobiliers francophones (Federia). Celle-ci réagit à la publication mercredi au Moniteur belge de l'arrêté royal sur la diminution du taux de la TVA relatif à la livraison d'électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de contrats résidentiels.

Federia et son pendant flamand CIB Vlaanderen ont réclamé à plusieurs reprises que cette mesure soit également applicable aux habitants d'immeubles dotés d'un système de chauffage collectif.

Cela ne montre que peu de respect pour les plus de deux millions de Belges qui vivent dans un appartement

"Cela ne montre que peu de respect pour les plus de deux millions de Belges qui vivent dans un appartement, souvent chauffé collectivement, et les syndics qui sont responsables de la gestion de ces immeubles", s'insurge Yves Van Ermen, vice-président de Federia.

"Aucune solution concrète n'a pu être apportée quant à l'augmentation du prix de l'énergie. Comment vont-ils faire pour pallier cette augmentation ?"

L'arrêté royal mentionne que "les clients professionnels obtiennent généralement de meilleures conditions contractuelles que les clients résidentiels. Ils disposent en tant que clients collectifs d'une position de négociation plus forte que les clients individuels parce qu'ils achètent de plus grands volumes".

"Un non-sens", pour Federia, "qu'il aurait été possible d'éviter si les cabinets ministériels compétents avaient eu la délicatesse d'engager la conversation avec les fédérations professionnelles ou encore les professionnels de gestion d'immeubles."

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