Le Parlement wallon a approuvé à l’unanimité, mercredi, la proposition de décret, portée par la majorité, visant à mettre en place le cadre législatif permettant l’octroi d’aides directes aux entreprises afin d’éviter des cessations d’activités en chaîne et garantir un niveau de compétitivité suffisant dans le but de maintenir leurs activités en Wallonie.
Il s’agit de donner l’amplitude suffisante au gouvernement pour qu’il puisse mettre en place les aides nécessaires aux entreprises, aux indépendants et aux asbl assujetties à la TVA sans contrevenir au cadre européen, a expliqué la députée MR Sabine Laruelle.
Pour rappel, en mars dernier, la Commission européenne a adopté un encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État afin de permettre aux États membres d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État dans le but de soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.