RTBFPasser au contenu
Rechercher

Belgique

Prix de l’énergie : le gouvernement a demandé un avis juridique en vue de taxer les surprofits

La ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten (Groen)
25 mars 2022 à 17:53Temps de lecture1 min
Par Belga

Afin de financer les aides aux ménages confrontés à la forte hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral envisage bien de prélever les surprofits dont bénéficie le secteur.

La ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten (Groen) a demandé au régulateur, la Creg, d’évaluer les possibilités juridiques pour opérer ce prélèvement. Son rapport est attendu pour la semaine prochaine au plus tard, a-t-elle indiqué vendredi lors d’une commission Énergie de la Chambre, consacrée à l’avenir énergétique de la Belgique.

L’Agence internationale de l’énergie a estimé à 200 milliards d’euros les profits excédentaires des firmes énergétiques dans l’Union européenne. La Belgique souhaite qu’une décision de prélever ces surprofits puisse être prise à l’échelon européen. La Commission y travaille, a assuré la ministre Groen. La Belgique n’attendra toutefois pas et va également prendre une initiative en ce sens.

Une première étape a été franchie cette semaine avec la publication, à la demande de la ministre, de l’estimation des surprofits par la Creg. La marge nucléaire d’Electrabel, estimée à 464 millions en 2021, pourrait monter jusqu’à 1,6 milliard en 2022, selon le scénario le plus favorable. L’État belge pourrait engranger jusqu’à 680 millions supplémentaires via la contribution de répartition.

La ministre Van der Straeten se dit toutefois confrontée à un obstacle juridique, la taxe nucléaire et la contribution de répartition ayant été coulées dans un contrat et non dans une loi. À ses yeux, cette situation empêche toute modification unilatérale du mécanisme.

Sur le même sujet

Prix de l’énergie : la Creg veut taxer jusqu’à 70% les bénéfices excédentaires des centrales au gaz

Politique

Des emails frauduleux font miroiter une fausse ristourne à des clients de Fluvius, un gestionnaire énergétique flamand

Belgique

Articles recommandés pour vous