Prix de l'énergie

Prix de l’énergie : va-t-on augmenter les accises sur le gaz et l’électricité ? Beaucoup de critiques au projet du ministre des Finances

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Par A Lechien, J-Fr. Noulet avec Baptiste Hupin et Belga

La facture d’énergie des Belges pourrait s’alourdir à partir du mois d’avril : le ministre des Finances Vincent Van Peteghem planche sur une réforme des accises sur l’énergie. Il s’agit d’une réforme pour compenser la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6%.

Le point devrait être présenté et discuté au kern, conseil des ministres restreint, ce vendredi 27 janvier. Cependant, au sein même de la majorité, les critiques sont déjà nombreuses.

Au printemps dernier le gouvernement baissait cette TVA sur le gaz et électricité pour atténuer un peu les effets de l’explosion des prix de l’énergie. Cette baisse devait normalement être temporaire, et s’arrêter au 31 mars de cette année. Mais vu le poids de la facture d’énergie dans le budget des ménages, il est difficile d’imaginer un retour de la TVA à 21%.

Le problème, c’est que cette prolongation d’une TVA à 6% coûte très cher à l’Etat : 1,3 milliard d’euros en 2023. C’est une baisse de recettes qu’il faut compenser. Comment ? En augmentant les accises sur le gaz et l’électricité, propose le ministre des Finances. Les accises ont l’avantage d’être fixes, contrairement à la TVA elles n’augmenteraient donc pas en cas de nouvelle explosion des prix de l’énergie.

Le cabinet du ministre des Finances a fait ses calculs : la réforme des accises représenterait une augmentation de la facture d’énergie d’une vingtaine d’euros par mois pour un ménage moyen. De quoi récupérer plus de 500 millions d’euros pour le budget fédéral.

Cette réforme sera discutée en gouvernement cette semaine et Vincent Van Peteghem va maintenant devoir convaincre ses partenaires de majorité.

Dans la majorité, MR et PS, Vooruit et Open-Vld se montrent critiques vis-à-vis de la proposition du ministre des Finances

Dans la majorité, le premier à réagir à ce projet du ministre des Finances de contrebalancer la diminution de la TVA sur l’énergie à 6% par des accises, c’est le Président du MR, Georges-Louis Bouchez.

Sur Twitter, Georges-Louis Bouchez rappelle la position du MR qui "n’est jamais demandeur d’augmenter la fiscalité" et qui recommande d'"attendre aussi le retour à la normale des prix avant d’agir". Mieux vaudrait aussi, pour le Président du MR augmenter le taux d’emploi et supprimer les pièges à l’emploi.

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"Le projet de réforme du ministre des Finances est conforme à l’accord du conclave d’octobre. Mais il avait été convenu que la date d’entrée en vigueur d’une réforme devait faire l’objet d’une discussion politique. Elle n’a pas eu lieu", regrette le vice-Premier ministre PS Pierre-Yves Dermagne dans une réaction à Belga.

Pour le ministre fédéral de l’Économie, le projet de réforme de la fiscalité sur le gaz et l’électricité"pose question quant à la prolongation ou l’arrêt des mesures de crises actuelles". Et Pierre-Yves Dermagne de citer les forfaits de base gaz/électricité, le chèque mazout ou l’élargissement du tarif social. "Qu’est-ce que l’on prolonge ? Qu’est-ce que l’on arrête ? Vincent Van Peteghem n’en dit rien. Cette discussion politique n’a donc pas encore eu lieu et nous ne sommes certainement pas d’accord pour dire que l’on arrête brutalement l’ensemble", souligne-t-il.

Du côté des socialistes flamands de Vooruit, le son de cloche est semblable à celui du PS. A la VRT, le président de Vooruit, Conner Rousseau précise que la proposition de Vincent Van Peteghem n’a pas été discutée ni approuvée en gouvernement. Lui aussi insiste pour qu’il y ait une baisse des prix avant de réformer la fiscalité.

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Des critiques aussi dans les rangs de l’Open Vld, le parti du Premier ministre. La sénatrice Els Ampe épingle un ministre Van Peteghem qui "veut des accises plus élevées et donc une facture énergétique plus haute". C’est "inacceptable", écrit sur Twitter la sénatrice libérale flamande.

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Des critiques dans l’opposition

Dans l’opposition, c’est du côté du PTB qu’on note les premières critiques. "La Vivaldi va donc augmenter de 250 € la partie fiscale de la facture gaz-électricité des ménages", note le député Marco Van Hees sur Twitter. "Pour un citoyen, 1 euro d’accises ou 1 euro de TVA, cela pèse aussi lourd", écrit-il.

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"La facture finale devient progressivement claire", affirme pour sa part la N-VA, par voie de communiqué. "Le citoyen paiera 1,3 milliard d’euros de deux manières", selon le chef de groupe à la Chambre Peter De Roover. "Grâce aux accises, une recette de 544 millions est attendue, alors que la réforme entraîne un déficit budgétaire supplémentaire de 761 millions d’euros." "Donc, le Premier ministre De Croo avait tort lorsqu’il a affirmé que cette opération serait budgétairement neutre. La secrétaire d’État De Bleeker (qui a depuis lors démissionné, ndlr) était beaucoup plus proche de la vérité", ajoute le député nationaliste flamand Sander Loones.

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