Comment éviter un hiver meurtrier en Europe ? La hausse des prix de l’énergie, et en particulier du gaz, va mettre de nombreux foyers en difficulté dans les mois à venir. Certains pays ont déjà pris des mesures pour protéger les citoyens les plus vulnérables face à la flambée des prix. La Commission européenne a présenté ce mercredi sa "boîte à outils", un catalogue de mesures dont les 27 Etats membres peuvent librement s’inspirer pour aider chacun à franchir les prochains mois, puisque les prix devraient revenir à des niveaux plus raisonnables au printemps.
Les mesures présentées restent dans le fil de la politique européenne en matière d’énergie et d’ambition climatique. Certaines sont vraiment prévues pour venir en aide immédiatement aux consommateurs les plus fragiles. D’autres mesures visent à éviter ce genre de choc énergétique à l’avenir, en améliorant le fonctionnement du marché de l’énergie en Europe.
Mesures immédiates pour protéger les consommateurs et les entreprises
- Le chèque énergie. Les États peuvent aider financièrement les ménages les plus fragilisés par la crise énergétique. L’aide peut prendre la forme de chèques énergie ou de paiements partiels de factures. Ces coups de pouce peuvent être financés par les recettes du système européen de quotas d’émission carbone, sur lequel le cours du CO2 a fortement augmenté depuis un an. Le gouvernement belge a déjà prévu des mesures dans ce sens.
- Étaler les paiements. Les gouvernements peuvent autoriser les particuliers à retarder le paiement de certaines factures énergétiques.
- Interdire les coupures. Ils sont invités à mettre en place des mesures de sauvegarde pour éviter les déconnexions du réseau, par exemple en cas de facture impayée.
- Diminuer la TVA sur l’énergie. La Commission propose de réduire les taux de taxation sur l’énergie, mais de manière temporaire et ciblée, pour les ménages vulnérables.
- Aider les entreprises. Les États peuvent adopter des mesures en faveur des entreprises impactées, mais en respectant les règles européennes en matière d’aides d’État.
- Mieux informer les consommateurs. Pour la Commission, les consommateurs ont leur rôle à jouer sur le marché de l’énergie. Pour cela, il faut leur donner les moyens de choisir et de changer de fournisseur, de produire leur propre électricité (par exemple à l’aide panneaux photovoltaïques) et de rejoindre des communautés énergétiques.
Mesures à moyen terme pour éviter ce genre de crise à l’avenir
- Empêcher les hausses artificielles de prix. La Commission veut que des enquêtes soient menées sur les brusques hausses de tarifs. Il s’agit de débusquer les éventuelles ententes sur les prix (les "comportements anticoncurrentiels"). Dans ce cas, l’Autorité européenne des marchés financiers devra intervenir.
- Le prix des émissions carbone. Le système d’achat des autorisations des émissions carbone (ETS) a poussé le prix de l’électricité à la hausse depuis un an. Mais la Commission souligne que c’est essentiellement la flambée du prix du gaz qui est à l’origine de la crise actuelle : son impact est neuf fois plus important que celui des ETS. Néanmoins, elle demande à l’Autorité européenne des marchés financiers de renforcer la surveillance de l’évolution du marché du carbone pour s’assurer qu’il n’y a pas de phénomène de spéculation.
- Faciliter les investissements dans les énergies renouvelables. La Commission remet en avant son agenda énergétique contenu dans le Green Deal. Elle estime qu’une transition rapide vers les énergies propres permettra d’éviter ce genre de choc tarifaire à l’avenir. Elle appelle à accélérer les investissements dans les énergies renouvelables, les rénovations et l’efficacité énergétique. Il faut aussi faciliter les processus de mise aux enchères et d’octroi de permis pour les énergies renouvelables comme les éoliennes.
- Développer les capacités de stockage. La Commission veut que les nouvelles capacités de stockage d’énergie concernent en priorité les énergies renouvelables, notamment les batteries et l’hydrogène. L’Europe pourrait faire une meilleure utilisation du stockage du gaz disponible, comme arme contre la volatilité des prix. La Commission imagine la création groupes régionaux transfrontaliers sur les risques liés au gaz. Les États pourraient aussi envisager l’achat conjoint de stocks de gaz pour obtenir de meilleurs prix auprès des producteurs.
La Commission n’a en revanche pas franchi le pas d’une remise en question du fonctionnement du marché de l’électricité en Europe. La France, par exemple, souhaite revoir la fixation des prix jugés trop dépendants des cours des énergies fossiles. Le Commission estime que le modèle actuel est le plus efficace. Elle va néanmoins demander aux régulateurs européens de l’énergie d’étudier les avantages et les inconvénients de la conception actuelle du marché de l’électricité. Sur cette base, elle pourrait proposer des réformes.
