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Prix des carburants : la Vivaldi s'accorde pour mieux soutenir le défraiement des déplacements professionnels

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03 juin 2022 à 16:34Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Adeline Louvigny

Le gouvernement fédéral est parvenu vendredi à un accord sur les modalités de répartition d'une enveloppe de 30 millions d'euros destinée à augmenter l'indemnité kilométrique forfaitaire, soit un défraiement des déplacements professionnels, dans un contexte de prix des carburants élevés. Il sera accessible aux personnes effectuant des trajets travail-travail avec leur véhicule personnel. Il ne concerne dès lors pas les trajets domicile-travail proprement dits, tel qu'un déplacement vers un bureau.

En avril, le gouvernement fédéral avait prévu dans son contrôle budgétaire cette enveloppe de 30 millions d'euros pour contrer l'explosion des prix à la pompe et soutenir les employés qui utilisent leur propre voiture. Les partenaires sociaux n'étaient pas parvenus à un compromis sur l'utilisation de cet argent, renvoyant le dossier au gouvernement. Le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS) avait proposé de monter l'indemnité forfaitaire à 0.37euros au km, avec possibilité d'un avantage fiscal de 10 centimes par km pour l'entreprise, mais cette option n'a finalement pas été retenue.

Alignement sur le régime des fonctionnaires

La Vivaldi a pris trois mesures. Tout d'abord, elle procédera bien à l'indexation annuelle du forfait en juillet. Dans ce contexte, le montant forfaitaire pour tous les déplacements travail-travail sera aligné sur le régime - plus généreux - des fonctionnaires. Ensuite, l'indexation aura désormais lieu quatre fois par an au lieu d'une seule fois, soit après chaque trimestre. Enfin, un incitant fiscal progressif sera accordé aux employeurs. Celui-ci sera inclus dans une loi portant des dispositions fiscales diverses. Le montant de 30 millions d'euros sera affecté à cet incitant.

La conférence de presse annoncée dans la matinée s'est finalement tenue à 17h15, après près de neuf heures de discussion. Le kern s'est également accordé sur le volet économique du trajet de retour au travail et sur une réforme du Conseil d'État.

 

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