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Justice

Procès climat : les plaidoiries en appel fixées à l'automne 2023

06 avr. 2022 à 09:54Temps de lecture1 min
Par Belga

La cour d'appel de Bruxelles a fixé les plaidoiries dans l'affaire climat du 14 septembre au 6 octobre 2023, a annoncé mercredi l'ASBL Affaire Climat. "Ce délai est nettement plus rapide que le délai moyen de traitement de la cour, et nous y voyons le signe que les tribunaux de Bruxelles comprennent l'urgence de notre affaire. Pas moins de 12 audiences orales y seront consacrées", a précisé l'association.

Respecter les promesses de réduction des GES

Le tribunal civil de Bruxelles avait donné raison à l'ASBL le 17 juin dernier, estimant que la politique climatique belge viole le devoir légal de diligence et les droits humains. L'association, soutenue par plus de 62.000 citoyens, avait saisi la justice en 2015 pour obliger l'État fédéral et les trois Régions à respecter leurs promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le tribunal avait constaté que ni le fédéral, ni les entités fédérées n'ont pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoires à la vie des citoyens, comme les y obligent pourtant les articles 2 et 8 de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Mais il avait rejeté la demande d'Affaire Climat d'enjoindre aux quatre autorités de réduire les émissions de GES de 48% - ou à tout le moins de 42% - en 2025, puis de 65% - ou à tout le moins de 55 % - en 2030 et, enfin, de 100% en 2050. Le tribunal avait argué que l'imposition d'une mesure et d'un rythme de réduction des émissions de GES par la Belgique, ainsi que la répartition interne des efforts à faire en ce sens n'incombait pas au pouvoir judiciaire.

L'association citoyenne avait dès lors décidé de faire appel du jugement.

Sur le même sujet : JT du 13/03/2022

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