C’est toujours la lecture de l’acte d’accusation qui est au programme de l’audience de lundi, au procès des attentats du 22 mars 2016, devant la cour d’assises de Bruxelles. Il était prévu que cet acte résumant l’enquête, qui est lu par les deux procureurs fédéraux, soit terminé jeudi soir. Mais la cour a pris du retard, notamment en raison de problèmes liés au transfert des accusés détenus qui ont été soulevés par les accusés eux-mêmes ainsi que par leurs conseils.
La journée de lundi devait initialement être consacrée à la lecture d’éventuels actes de défense et à la constitution d’éventuelles nouvelles parties civiles, mais elle sera dédiée à la poursuite de la lecture de l’acte d’accusation, long d’environ 500 pages. Le document reprend les faits, les premiers éléments d’enquête, les devoirs d’enquête ultérieurs, l’identification et l’arrestation des accusés, leurs auditions et enfin les résultats des expertises (génétiques, légistes, psychiatriques…).
Les procureurs fédéraux en sont arrivés, jeudi soir, à un peu plus de la moitié. Il leur reste essentiellement à terminer de lire tout ce qui concerne l’accusé Ali El Haddad Asufi, puis à relater tout ce qui concerne l’accusé Bilal El Makhoukhi, l’accusé Hervé Bayingana Muhirwa et enfin les accusés Smail et Ibrahim Farisi.
La présidente a annoncé, jeudi soir, que les constitutions de nouvelles parties civiles ne pourront donc avoir lieu que le lundi suivant, 19 décembre, voire mardi 20 décembre.