Justice

Procès des attentats à Bruxelles : le ministre de la Justice refuse de commenter sa décision de faire appel sur les fouilles

Justice Minister Vincent Van Quickenborne pictured during a press conference after the Minister's council meeting of the Federal Government, in Brussels, Friday 23 December 2022. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK

© Belga

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, interrogé à la Chambre mercredi, a refusé de dévoiler ses raisons d'interjeter appel contre la décision du juge des référés concernant les fouilles à nu des accusés détenus au procès des attentats de Bruxelles.

Après le débat sur les boxes des accusés, c'est à présent la question des fouilles, durant le transfert quotidien des prisonniers vers le Justitia depuis la prison de Haren, qui parasite le procès devant la cour d'assises de Bruxelles.

Le 29 décembre, le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé a interdit les fouilles à nu systématiques et non motivées, au motif qu'elles violent la Convention européenne des Droits de l'Homme. Une semaine plus tard, le ministre chargeait le SPF Justice de faire appel de cette décision.

Pas de commentaire

"Nous avons lu cette décision et en avons tenu compte" en émettant une circulaire sur ces transferts le 2 janvier, a d'abord rappelé le libéral flamand. "Même si la décision (du tribunal, NDLR) est nuancée et profondément motivée, nous avons décidé de faire appel après avoir consulté la police et l'administration. Nous dévoilerons nos arguments en ce sens à la cour d'appel, le seul lieu pour le faire. Je m'abstiendrai dès lors de tout autre commentaire."

"C'est précisément pour ne pas mettre en péril la suite du procès que je dois adopter une attitude de réserve et être prudent dans mes commentaires"

Vincent Van Quickenborne a toutefois rappelé que le procès allait durer des mois et que certaines mesures utilisées ces dernières semaines pouvaient "rapidement sembler systématiques". La défense, qui fustige le non-respect de la décision de justice prise en référé, a déjà reproché au ministre de la Justice son "mutisme" sur les conditions de transfert.

Sur le même thème : JT du 08/01/2023

Fouilles corporelles / le SPF Justice contre-attaque

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Articles recommandés pour vous