Les avocats des accusés détenus au procès des attentats à Bruxelles ont demandé, vendredi matin, devant le tribunal civil en référé, que les fouilles à nu de leurs clients soient motivées et notifiées au préalable, au cas par cas. De même pour les autres mesures de sécurité, à savoir les génuflexions et les privations sensorielles.
"Il faut individualiser ces mesures et dire, chaque jour, en quoi il y a un danger potentiel si on ne procède pas à cette fouille", a plaidé Me Delphine Paci, l’avocate de Salah Abdeslam. "Une fouille corporelle intégrale est une mesure exceptionnelle. Il faut que ce soit indispensable", a-t-elle ajouté.
"Ce sont des sévices prohibés, constitutifs de traitement inhumain et dégradant, en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme", a expliqué Me Paci. "Si vous estimez qu’il n’y a pas de violation de l’article 3, nous vous demandons de considérer qu’il y en a une de l’article 6 [relatif au droit à un procès équitable], car les accusés sont mis dans un état psychologique tel qu’ils ne sont plus acteurs de leur procès", s’est-elle adressée à la juge.
A titre subsidiaire, les avocats demandent de faire cesser le caractère systématique des fouilles à nu, des génuflexions et des privations sensorielles (masque sur les yeux et musique à haut volume dans le fourgon).
