Justice

Procès des attentats à Bruxelles : les avocats des accusés du procès des attentats demandent que les fouilles soient motivées

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Par Belga, édité par Lavinia Rotili

Les avocats des accusés détenus au procès des attentats à Bruxelles ont demandé devant le tribunal civil en référé, que les fouilles à nu de leurs clients soient motivées et notifiées au préalable, au cas par cas.

"Il faut individualiser ces mesures et dire, chaque jour, en quoi il y a un danger potentiel si on ne procède pas à cette fouille", a plaidé Me Delphine Paci, l’avocate de Salah Abdeslam. "Une fouille corporelle intégrale est une mesure exceptionnelle. Il faut que ce soit indispensableCe sont des sévices prohibés, constitutifs de traitement inhumain et dégradant, en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme."

Les avocats demandent de faire cesser le caractère systématique des fouilles à nu, des génuflexions et des privations sensorielles.

Selon les avocats de la défense, rien ne justifie que de telles mesures soient mises en œuvre. "Il n’y a pas de danger spécifique selon l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) pour ce procès-ci", a soulevé Me Paci.

"Nous sommes dans un État de droit. On n’applique pas la loi du talion", a poursuivi Me Paci. Notre combat n’est pas illégitime car c’est dans l’intérêt d’avoir un débat serein dans le procès des attentats. Ce n’est pas un chantage à la parole. Et je pense que la présidente de la cour d’assises est sensible à nos arguments puisqu’elle a décidé de postposer l’interrogatoire des accusés. Notre démarche n’a donc rien d’absurde et d’indécent".

Six des sept accusés détenus au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles ont introduit une action contre l’État belge devant le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé. Il s’agit de Mohamed Abrini, Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa.

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