Attentats de Bruxelles

Procès des attentats de Bruxelles : la cour ordonne le démontage des boxes des accusés

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16 sept. 2022 à 13:27 - mise à jour 16 sept. 2022 à 16:09Temps de lecture4 min
Par David Brichard avec agence

La présidente de la cour d’assises du procès des attentats de Bruxelles a rendu son arrêt : les boxes pour les accusés devront être démontés. Elle considère que ce dispositif viole l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable. Il appartient maintenant au pouvoir exécutif de fournir des salles d’audience adaptées et de décider ce qu’il faut mettre en place. Sera-t-on prêt pour la constitution du jury le 10 octobre prochain ? Pas certain du tout…

C’est la conception même des boxes vitrés qui pose problème. La présidente de la cour d’assises a expliqué qu’il y a certaines entraves et restrictions au bon fonctionnement du procès. " L’isolement physique est total pour les accusés. Les parois en verre renforcées isolent sur le plan sonore et empêchent les accusés de voir l’ensemble des débats qui se passent devant eux. C’est une bulle qui les exclut de leur procès, une entrave à la communication, entre autres, avec les avocats. Il y a une difficulté de voir les accusés tant pour le futur jury que pour la présidente. Cet isolement réduira ou anéantira la participation des accusés à leur procès " détaille-t-elle.

On est comme des chiens 

Laurence Massart ajoute qu’il vaut mieux des policiers à côté des accusés plutôt que dans le couloir derrière les boxes. Vu le bâtiment et sa sécurisation générale, la présidente préconise un dispositif sécurisé, sans devoir compartimenter en boxes individuels. Elle cite en exemple le box unique avec bandeau vitré du procès des attentats de Paris.

De son côté, le SPF justice, via communiqué, a expliqué qu' il était "actuellement prématuré d'estimer l'impact que ces ajustements auront en termes de budget et de calendrier. Tout est mis en œuvre pour trouver une nouvelle solution sur mesure qui perturbe le moins possible le déroulement prévu de la procédure". 

Réactions de la défense et des parties civiles

"C'est un arrêt extraordinaire qui va marquer l'histoire judiciaire, parce que ça remet les choses en place", a réagi Me Michel Bouchat, conseil de Salah Abdeslam, vendredi, à la suite de l'arrêt qui ordonne le démontage des boxes des accusés, dans le procès des attentats à Bruxelles. 

Concernant la présence de son client aux prochaines audiences, l'avocat a répondu: "on verra, l'arrêt d'aujourd'hui ouvre en tout cas la porte à un procès serein et c'est fondamental. Il marque aussi une confiance totale aux policiers qui assurent la sécurité. J'imagine que les travaux seront maintenant réalisés par l'Exécutif. Si la situation devait perdurer, il y aurait alors violation du principe de droit à un procès équitable".

"Dommage qu'il ait fallu en arriver là", a déclaré Me Virginie Taelman, avocate de Bilal El Makhoukhi. "Les autorités sont alertées depuis deux ans au sujet de ces boxes vitrés individuels et ont pourtant foncé tête baissée pour les construire", a ajouté Me Taelman. 

"Il est très important que les accusés se trouvent dans une situation optimale pour pouvoir s'exprimer", a réagi Me Maryse Alié, avocate de l'ASBL Life4Brussels, une des parties civiles au procès des attentats du 22 mars 2016. La présidente de la cour d'assises y a ordonné vendredi le démontage, dans leur configuration actuelle, des boxes vitrés dans lesquels prennent place les accusés.

C'est une situation non pas d'apaisement mais d'équilibre, a-t-elle estimé, rappelant par ailleurs que cela fait plus de six ans que les victimes attendent des réponses à leurs questions de la part des accusés. Me Alié retient également que l'on ne rogne pas sur la place des victimes dans la salle d'audience.

Flash-back

Lors de l’audience préliminaire de lundi, les boxes des accusés entièrement vitrés et individualisés avaient provoqué l’énervement de certains accusés. Sofien Ayari a ainsi frappé violemment contre la vitre en criant " on est comme des chiens ". Les avocats de la défense ont jugé que ces boxes sont trop sécurisés, ne permettent pas la bonne oralité des débats et ne respectent pas la présomption d’innocence. Ils demandaient de " démonter ", " raser " ou encore " détruire " ce que tous les conseils perçoivent comme des " cages ".

Face aux critiques, la présidente de la cour d’assises avait déclaré vouloir trancher cette question en priorité. Elle a donc pris quelques jours et convié à nouveau les parties cette après-midi pour annoncer sa décision car c’est à elle seule de trancher. A 3 semaines de l’entame du procès, Laurence Massart a donc décidé d’accéder à la demande de la défense.

C’était la sécurité qui devait se plier à la procédure 

Pour rappel, le site du Justitia à Haren, a été aménagé à grands frais ces derniers mois pour pouvoir accueillir le procès des attentats de Bruxelles. Le choix d’un dispositif si sécurisé, a été pensé en concertation par le parquet fédéral, la police et le spf Justice. A maintes reprises, le tribunal avait émis des inquiétudes concernant les box vitrés mais leurs recommandations n’avaient pas été entendues.

Au micro de Mélanie Joris, le porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles, Luc Hennart, déclarait il y a quelques jours : " on a placé en premier toute la problématique de la sécurité par rapport à la procédure. C’était la sécurité qui devait se plier à la procédure ". Au sein même de la justice, ces boxes ont donc provoqué des désaccords.

Les avocats de la défense ont prévenu qu’il existait des risques que le procès ne puisse aller à son terme dans de telles conditions, les accusés n’étant pas disposés à comparaître dans ces boxes. Les avocats des parties civiles étaient plus partagés, avançant tout de même la nécessité de trouver "un difficile équilibre" entre les droits de la défense et les mesures de sécurité.

Maître Virginie Taelman - Avocate de Bilal El Makhoukhi

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Maître Maryse Alié - Avocate de Life4Brussels

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