Procès des attentats de Bruxelles paralysé faute d’accusés : la Présidente du tribunal demande à la police de "faire son travail"

"Monsieur le Commissaire, l’heure est grave !", a lancé la Présidente du tribunal au patron de la Police fédérale. "Il faut débloquer la situation. Il en va de la suite de cette session d’Assises", a-t-elle poursuivi. "Je demande à la police de faire son travail, de bien le faire, en toute sécurité dans les règles qui sont établies", a ajouté Laurence Massart.

Alors que l’on se demande chaque jour si l’audience se déroulera, si les accusés comparaîtront, la Présidente de la Cour d'Assises semble s’impatienter. "Il ne peut plus y avoir ce jeu de chat et la souris. On ne peut plus continuer comme ça. Nous, on est prêt. La Cour d'Assises est à la disposition du dossier qu’on a étudié", a déclaré la Présidente.

A propos des fouilles, "si on pouvait supprimer les fouilles à nu avec génuflexion, ça arrangerait tout le monde", a estimé la Présidente Massart. "Mais si c’est nécessaire, il faut le faire selon l’ordonnance du juge des référés", a-t-elle ajouté.

Le problème à résoudre comporte plusieurs aspects. Il y a d’une part la police qui estime nécessaire de procéder à une fouille des accusés avant leur transfert vers le tribunal. Il y a d’autre part les accusés qui ont obtenu l’ordonnance en référé qui encadre les fouilles corporelles et qui, en vertu de cette ordonnance, refusent de se rendre au tribunal. Il y a une circulaire du ministre de la Justice qui précise la marche à suivre. Comment la police compte-t-elle procéder pour que les détenus comparaissent devant le tribunal ?

Appelé par la présidente pour apporter des précisions sur les fouilles à nu avec génuflexion, Marc De Mesmaeker, le Commissaire général de la Police fédérale a affirmé que la directive ministérielle, qui impose que ces fouilles soient motivées et non systématiques, était appliquée par les services chargés du transfert des détenus. Il a toutefois indiqué qu'"à l’heure actuelle, il n’y a pas encore un moyen qui nous permette d’éviter cette manière de faire".

Le Commissaire a aussi confirmé que des documents justifiant les fouilles à nu avant les audiences de mardi et mercredi existaient. Il s’est engagé à les communiquer aux accusés des détenus.

Les avocats de la Défense avaient en effet refusé que l’audience se poursuive tant qu’ils n’avaient pas reçu les documents prouvant que les fouilles à nu pratiquées mardi et mercredi avaient bien été motivées. "On suspend l’audience jusque demain 09h00. À ce moment-là, s’il n’y a pas eu de fouilles à nu avec génuflexion les accusés sont là. S’il y a des fouilles et qu’ils ne sont pas là mais que la défense a reçu un document individualisé pour justifier la fouille à nu de chaque détenu, je prendrai une ordonnance de prise de corps, car il faut avancer", a-t-elle déclaré la Présidente de la Cour d'Assises, visiblement agacée.

Déjà hier, mardi, l’audience avait été perturbée alors qu’elle aurait dû être consacrée à l’exposé sur l’enquête des attentats. C’était déjà la question des fouilles corporelles, à nu et avec génuflexion, qui posait problème. Plusieurs avocats de la défense avaient dénoncé le non-respect de l’ordonnance du juge des référés puisque la fouille corporelle et la génuflexion avaient été maintenues.

Depuis mardi, la Présidente du tribunal souhaite obtenir des autorités policières des explications sur les conditions de transfert des accusés. Les fouilles sont-elles systématiques ou pas et sont-elles motivées individuellement ? Mardi, elle avait demandé au chef d’enquête d’auditionner un responsable de la DAP, la Direction de la Protection de la police fédérale. Cette audition n’a pas apporté les réponses escomptées puisque le responsable de la DAP s’est limité à faire référence à une directive du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Ce mercredi, pour espérer enfin avoir des réponses sur le caractère systématique des fouilles et la motivation de ces fouilles, la Présidente avait donc suspendu l’audience en matinée en attendant de "faire venir incessamment sous peu et de manière urgente" le Commissaire général de la Police fédérale, Marc De Mesmaeker, pour qu’il s’exprime devant la cour.