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Justice

Procès des attentats de Bruxelles : Pourriez-vous faire partie du jury ?

Vue générale de la salle du Conseil de l'ancien siège de l'OTAN convertie en un nouveau tribunal belge avant le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016.
23 févr. 2022 à 18:30Temps de lecture5 min
Par David Brichard

Ce 24 février, 600 citoyens vont être tirés au sort pour constituer une réserve de jurés potentiels dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles qui débutera le 10 octobre prochain. Parmi ces Belges sélectionnés, 36 d’entre eux, 12 titulaires et 24 suppléants, seront retenus pour assister à l’entièreté des débats. Durant 6 à 9 mois, ils devront mettre leur vie entre parenthèses, faire face à toutes les pièces du dossier et rester d’une neutralité absolue à l’écoute des témoins de la cour d'assises. Au terme du procès, ce jury aura la lourde responsabilité de décider de la culpabilité ou non des accusés mais aussi de déterminer les peines. Cela pourrait être vous ? C’est ce que l’on va voir…

Qui pourrait se retrouver dans cette réserve de 600 citoyens ?

Les résidents de Wallonie ne seront pas concernés. Un jury d’assises provient toujours de l’arrondissement judiciaire dans lequel le dossier est suivi. La sélection se fera donc au sein de la population de la Région Bruxelles-Capitale, plus précisément dans une liste de citoyens établie, tous les quatre ans, par les bourgmestres des 19 communes. Cela représente une réserve de milliers de belges appelables pour devenir juré dans un procès de cour d’assises. Un bruxellois peut en faire partie s’il est inscrit au registre des électeurs et s’il est tiré au sort. Si sa commune ne l’a pas prévenu, il ignore totalement que son nom apparait dans cette liste.

Au préalable, chaque bourgmestre a dû mener une enquête sur les citoyens retenus. Pour être éligible, il faut " jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 28 ans accomplis et de moins de 65 ans, savoir lire et écrire, n’avoir subi aucune condamnation pénale avec une peine de plus de quatre mois ou de surveillance électronique de plus de quatre mois, ou une peine de travail de plus de 60 heures ou une peine de probation autonome d’un an ou plus. C’est en fait l’article 217 du Code judiciaire ", nous explique par écrit Anne Leclercq, conseillère à la cour d’appel de Bruxelles.  

Le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, chargé du tirage au sort pour ce procès des attentats de mars 2016, profite donc de cette liste pour créer sa réserve de 600 citoyens. Parmi les profils, sont exclus les mandataires politiques, les militaires actifs, les magistrats effectifs ou encore les hauts-fonctionnaires. Pour les autres, il y a donc une possibilité d’être choisi. " Nous disposons de fiches pour chaque citoyen sélectionné par les communes. Nous tirerons au sort dans ces fiches. Cela ne se fera pas de manière informatique ", confie Sophie Van Bree, vice-présidente du tribunal de 1ère instance de Bruxelles.

 

AFP

Si vous êtes tiré au sort, que va-t-il se passer pour vous ?

Les 600 citoyens désignés recevront une convocation du procureur fédéral pour l’audience de constitution du jury, fixée au lundi 10 octobre. Ils devront se présenter ce jour-là au bâtiment JUSTITIA, ancien QG de l’OTAN et lieu du procès. Mais avant cela, ceux qui considèrent avoir une raison valable peuvent écrire au ministère public pour demander d’être dispensé de cette mission. " Cela peut être quelqu’un qui souffre d’une maladie grave, une personne qui ne sait pas lire et écrire ou un parent seul. Cela se fera toujours au cas par cas et le dernier mort reviendra au président de la cour d'assises ", ajoute Sophie Van Bree.

Le jour J, le 10 octobre, les noms des candidats jurés, présents et non dispensés, seront déposés dans une urne. Il restera alors, à ceux qui le souhaitent, la possibilité de motiver une dispense. " Bien souvent, c’est à ce moment-là, que l’on entend toutes les excuses les plus farfelues ", complète Sophie Van Bree.

Le président de la cour d’assises, face à l’assemblée de citoyens, tirera un à un les fiches révélant l’identité des jurés. Les avocats des accusés, le procureur fédéral pourront récuser un nombre égal de jurés. " Le motif de la récusation ne peut être donné. La défense et le parquet ne peuvent pas poser de questions aux jurés. Ils disent " d’accord " ou " récusé " dès que le candidat juré est devant la cour ", détaille Anne Leclercq, conseillère à la Cour d’appel.

Au terme du tirage au sort, il faudra 12 jurés effectifs avec un équilibre homme/femme. Le jury effectif ne peut pas comporter plus de 8 hommes ou de 8 femmes. Au maximum, deux tiers des membres du jury sont de même sexe. Au-delà de ce nombre, le président de la cour d’assises récuse systématiquement les jurés tirés au sort jusqu’à l’obtention d’au moins 4 femmes ou 4 hommes. Ensuite, il tirera au sort les 24 jurés suppléants. Les 36 membres du jury seront alors accueillis par le président, qui leur fera prêter le serment. Pour les candidats qui n’ont pas été retenus, c’est la fin de l’aventure.

Si vous faites partie des 600 citoyens convoqués à cette audience de constitution du jury, vous êtes obligés de vous présenter sous peine d’être poursuivi par le ministère public. Si vous décidez en tant que juré de ne plus aller au procès, vous serez aussi sanctionné. Les amendes peuvent varier entre 50 et 1000 euros.

AFP

Et pratiquement pendant le procès ?

Avant d’entamer les débats, le président de la cour d’assises s’adressera aux jurés pour leur expliquer leur tâche, leurs devoirs et obligations. Leur rôle, ce sera d’être juge pour toute la durée de la session d’assises. " Le jury devra faire preuve d’impartialité, de bienveillance et sera d’une neutralité absolue. Ils seront de vrais juges pendant toute la durée du procès ", détaille Sophie Van Bree, vice-présidente du tribunal de 1ère instance de Bruxelles.

Et puis, il y a le volet défraiement. Pour l’audience du 10 octobre, les 600 citoyens convoqués percevront la rémunération normale de la part de leur employeur ainsi qu’une indemnité de 12,03 euros. Les frais de déplacement seront également remboursés à hauteur de 0,5824 euros le km.

Pour les 36 jurés, qui devront suivre le procès durant 6 à 9 mois, la rémunération sera différente. Chacun d’entre eux recevra une indemnité non imposable de 48,78 euros par jour + frais de déplacement. En parallèle, votre employeur sera tenu de rémunérer son salarié normalement pendant les 5 premiers jours. Au-delà de ça, l’employeur continuera à payer la rétribution journalière brute mais réclamera le remboursement de ce salaire auprès du ministère de la Justice. Pour les indépendants, une indemnité journalière sera calculée en fonction des revenus du juré. Tous seront, pendant toute la durée de ce procès, nourris. Certains seront logés si nécessaire.

Considéré comme un devoir de citoyen, être juré d’un procès d’assises comme celui des attentats de Bruxelles devrait être une expérience unique. Reste à voir comment, émotionnellement et dans la gestion de sa vie privée, chaque membre de ce jury vivra les débats.

Attentats de Bruxelles: extrait JT du 26/08/2021

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