L’acte d’accusation, c’est le grand résumé du dossier judiciaire. Sa lecture débutera ce mardi pour trois jours. Il est rédigé et lu au jury par le ministère public. C’est un moment très important car c’est de cette façon que les jurés vont prendre connaissance des faits et de ce qui est reproché à chaque accusé. Pour les accusés, c’est dans ce document que sont spécifiées les qualifications des actes qui leur sont imputés.
L’objectif de cet acte d’accusation est d’être constitué de manière impartiale et objective. Il doit être réalisé à charge et à décharge. En d’autres mots, avec tous les éléments qui aggravent ou allègent la responsabilité des accusés.
Le déroulé des attaques, les analyses vidéos, la téléphonie
À l’intérieur de ce document de plus de 450 pages on y trouve le déroulé des attentats du 22 mars à travers des témoignages de victimes, de passants, d’experts, d’enquêteurs avec les résultats des analyses de caméras de vidéosurveillance ou de la téléphonie par exemple.
L’acte d’accusation met en exergue des éléments d’enquêtes. Cela va des indices retrouvés dans les planques des terroristes à l’ordinateur sur lequel les enquêteurs ont mis la main. On trouve aussi des informations sur les kamikazes, sur les accusés.
Ce grand résumé permet de remettre en contexte les événements. Le jury pourra entendre, plus largement, quelle était la situation géopolitique en Irak et en Syrie et l’organisation du groupe terroriste "État islamique".
Lors des débats, cet acte d’accusation servira donc de base. Les avocats de la Défense ou des parties civiles iront aussi puiser dans le reste du dossier pour faire valoir leur point de vue.
