Justice

Procès des attentats du 22 mars : comment les avocats de la défense seront-ils payés ?

Avocats de la défense au procès des attentats de Bruxelles

© Belga Photo Eric Lalmand

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Par Melanie Joris du service judiciaire

Le procès des attentats du 22 mars va démarrer d’ici quelques jours. La question de la rémunération des avocats de la défense est encore floue. Comment et quand seront-ils payés ? Les avocats pourront compter sur une avance du barreau de Bruxelles. Ils bénéficieront aussi de l’aide juridique puisque les accusés n’ont pas de revenu. Mais les délais de paiement des traitements seront longs, très longs. On parle actuellement de janvier 2024, soit près de six mois après la fin annoncée du procès.

Dans un courrier que nous nous sommes procuré, le bureau d’aide juridique annonce ceci aux avocats : "Soyons réalistes, dans le meilleur des cas, les premiers traitements n’interviendront pas avant janvier 2024". Lorsqu’un avocat défend un client qui bénéficie de l’aide juridique, le paiement intervient généralement un an après que le dossier a été traité. La date de janvier 2024 n’est donc pas si exceptionnelle.

Un trou dans la trésorerie

La différence, c’est que le procès des attentats de Bruxelles est prévu pour durer six à neuf mois. Pendant cette période, les avocats de la défense consacreront tout leur temps à cet énorme dossier. Ils n’auront donc pas la possibilité de traiter d’autres dossiers et d’avoir d’autres sources de revenus.

Le barreau de Bruxelles a donc prévu un système d’avances pour la première fois de son histoire. La plupart des accusés sont représentés par deux avocats principaux, eux-mêmes secondés par des collaborateurs. Chaque équipe d’avocats recevra une avance de 12.000€ brut par mois à se répartir entre eux. Ce système est salué par les avocats de la défense, même s’il est jugé insuffisant.

Contactés, plusieurs avocats de la défense préfèrent garder l’anonymat. Tous soulignent la charge de travail que représente un tel procès : "On travaille depuis des mois sur ce dossier. Quand le procès aura commencé, on sera à l’audience de 9h à 17h. Le soir, on devra préparer l’audience du lendemain. On a aussi tous nos frais fixes. Au final, il ne restera que 1000-1500€ net, le salaire d’un employé du Quick", résument-ils.

Cela dit, tous les avocats de la défense n’ont pas la même situation. Certains traitent des dossiers qui dépendent de l’aide juridique depuis des années. Ils peuvent donc se reposer sur un fonds de roulement et rester à flot. D’autres peuvent également compter sur leurs collaborateurs pour continuer à prendre de nouveaux dossiers.

Et à Paris, comment ça s’est passé ?

Une grande partie des avocats qui plaideront au procès des attentats de Bruxelles était à Paris l’année dernière pour défendre leur client dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre. Là aussi, la question de la rémunération s’est posée.

Un avocat nous donne ces chiffres : "À Paris, on avait entre 12 et 20.000€ brut par équipe. Et ces montants étaient payés avec un mois de décalage". Comme à Bruxelles, ce montant était divisé entre les différents membres de l’équipe de défense de chaque accusé (avocats et collaborateurs). De cette somme, il fallait aussi décompter les frais de déplacement, les frais de logement, les charges liées au statut d’indépendant. Pas étonnant d’entendre un autre avocat nous confier que le procès de Paris l’a laissé dans un "chaos financier".

Avocats français et belges s’accordent sur un point. La question de leurs revenus peut sembler triviale, elle ne l’est pas du tout. "Nous avons le destin d’un homme entre les mains, il s’agit d’une responsabilité énorme. Notre rémunération permet d’assurer une défense à la hauteur des faits qui sont reprochés aux accusés", conclut une de nos sources.

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