Le procès des attentats du 22 mars va démarrer d’ici quelques jours. La question de la rémunération des avocats de la défense est encore floue. Comment et quand seront-ils payés ? Les avocats pourront compter sur une avance du barreau de Bruxelles. Ils bénéficieront aussi de l’aide juridique puisque les accusés n’ont pas de revenu. Mais les délais de paiement des traitements seront longs, très longs. On parle actuellement de janvier 2024, soit près de six mois après la fin annoncée du procès.
Dans un courrier que nous nous sommes procuré, le bureau d’aide juridique annonce ceci aux avocats : "Soyons réalistes, dans le meilleur des cas, les premiers traitements n’interviendront pas avant janvier 2024". Lorsqu’un avocat défend un client qui bénéficie de l’aide juridique, le paiement intervient généralement un an après que le dossier a été traité. La date de janvier 2024 n’est donc pas si exceptionnelle.
Un trou dans la trésorerie
La différence, c’est que le procès des attentats de Bruxelles est prévu pour durer six à neuf mois. Pendant cette période, les avocats de la défense consacreront tout leur temps à cet énorme dossier. Ils n’auront donc pas la possibilité de traiter d’autres dossiers et d’avoir d’autres sources de revenus.
Le barreau de Bruxelles a donc prévu un système d’avances pour la première fois de son histoire. La plupart des accusés sont représentés par deux avocats principaux, eux-mêmes secondés par des collaborateurs. Chaque équipe d’avocats recevra une avance de 12.000€ brut par mois à se répartir entre eux. Ce système est salué par les avocats de la défense, même s’il est jugé insuffisant.