Justice

Procès des attentats du 22 mars : "Si le box vitré est maintenu, nous refuserons de participer à ce procès" annonce l’avocat d’Abrini

Le box vitré des accusés installé dans la salle d’audience du Justitia

© AFP or licensors FRANCOIS WALSCHAERTS

30 août 2022 à 16:35 - mise à jour 31 août 2022 à 09:44Temps de lecture4 min
Par Melanie Joris du service judiciaire

C’est la polémique qui gronde avant l’ouverture du procès des attentats du 22 mars : le box de verre créé sur mesure pour les accusés de ce procès. Imaginez des cellules vitrées individuelles, avec une petite fente par laquelle les accusés peuvent échanger avec leur avocat installé devant le box. Pour la défense, cette installation met à mal la présomption d’innocence. Et compromet la tenue du procès.

Stanislas Eskenazi, l’avocat de Mohamed Abrini, n’y va pas par quatre chemins : "Je refuserai de participer à ce procès qui, à mes yeux, constituerait un simulacre de procès si les accusés sont présentés de la sorte". Pour l’avocat, ce box met à mal la présomption d’innocence des accusés : "Ces personnes doivent pouvoir comparaître d’une manière qui ne les présume pas coupable dès le départ et le dispositif tel qu’il est aujourd’hui donne l’impression qu’on est face à des personnes qui sont coupables. Il y a une violation manifeste de la présomption d’innocence", conclut-il.

Cela donne l’impression qu’ils sont coupables

Autre problème soulevé par l’avocat : la communication. Actuellement, les boxes sont équipés d’une fente comme une boîte aux lettres. Impossible d’échanger correctement avec les accusés. Ces difficultés sont également soulevées par Jonathan De Taye qui représente Ali El Haddad Asuffi. Comme son confrère, l’avocat bruxellois était présent à Paris pour le procès des attentats du 13 novembre. Tous deux rappellent que le procès parisien s’est déroulé sereinement. Les accusés se sont tenus à carreau dans leur grand box vitré partiellement ouvert. Ils comparaissaient assis côte à côte, presque épaule contre épaule, entourés de nombreux policiers. Pour Me De Taye, avec ces petites cellules vitrées, "la justice belge prend le risque d’une grève du zèle, que les accusés refusent de se présenter à l’audience".

Du côté des parties civiles

Les avis sont divers du côté des parties civiles concernant ces boxes vitrés individuels. Pour Me Adrien Masset qui représente l’association V-Europe, il faut trouver le juste équilibre entre les questions de sécurité et les conditions correctes dans lesquelles les accusés seront entendus. En l’espèce, il estime que le box de verre respecte ce juste milieu tant que les accusés peuvent échanger avec leur avocat. "Pour le reste, les accusés n’ont pas besoin de discuter entre eux. Quant à la présomption d’innocence qui serait mise à mal, je n’ai pas le sentiment qu’ils sont coupables avant d’être jugés".

Autre association de victimes, autre avocate. Me Olivia Venet est membre du collectif d’avocats de l’association Life 4 Brussels. Après avoir échangé avec plusieurs victimes, ce qui ressort principalement, c’est la volonté que ce procès se déroule sereinement dans le respect des droits de la défense et dans le respect des victimes. Des victimes qui attendent des réponses et qui ne pourront les recevoir que si les accusés se présentent à l’audience. Quant au box, "certaines victimes ont très peur de croiser le regard des accusés, d’être face à eux pour la première fois. Ce box mettra un peu de distance, une distance qui peut rassurer".

Consultées par Life 4 Brussels, plusieurs victimes se sont également positionnées sur le box vitré. Certaines estiment que ce box donnera un sentiment de sécurité tant aux jurés qu’aux victimes, des victimes qui disent encore vivre dans la peur six ans après les attentats. D’autres victimes sont encore animées par un sentiment de colère et estiment que ce box n’est pas moins inhumain que les actes commis par les terroristes.

Est-ce le premier procès avec un box en verre ?

Les accusés d’un autre procès majeur de l’histoire judiciaire belge ont été jugés dans un box de verre. En 2004, devant la cour d’assises d’Arlon, Marc Dutroux, Michelle Martin et leurs complices ont été jugés dans un box aux vitres blindées.

Procès Dutroux, 2004, la cour d’assises d’Arlon
Procès Dutroux, 2004, la cour d’assises d’Arlon © Tous droits réservés

À l’époque, ce dispositif n’avait pas suscité la polémique. Les accusés étaient tous dans la même pièce vitrée et non pas dans des cellules individuelles. La décision avait été prise tant pour protéger le public que pour protéger les accusés d’éventuelles velléités venant de la salle d’audience.

Plus récemment, chez nos voisins français, les accusés du procès des attentats du 13 novembre ont comparu dans un vaste box de verre qui disposait de larges ouvertures. Là aussi, il se tenait en une pièce. La présence policière était très marquée derrière les bancs des accusés, mais ceux-ci pouvaient échanger entre eux et communiquer facilement avec leurs avocats.

Des aménagements possibles ?

Les discussions pour organiser ce méga procès ont commencé en 2019. Le procès ne pouvant se dérouler dans le palais de justice de la place Poelaert, les différents acteurs sont partis d’une page blanche. Des sources judiciaires nous disent que des questions ont été soulevées très tôt concernant le box de verre, mais que celles-ci n’ont jamais été entendues.

Même le porte-parole de la cour d’assises, Luc Hennart, désavoue ce dispositif. "Les questions de sécurité ont pris le pas sur les règles de procédure. Or c’est l’inverse qui aurait dû avoir lieu", déclare-t-il. Et de déplorer : "On ne peut que regretter qu’un procès de cette nature commence par cette discussion. On aurait dû tout mettre en œuvre pour pouvoir commencer par l’essentiel, à savoir les faits qui ont été commis et la responsabilité des accusés par rapport à ces faits".

Si, aujourd’hui, personne ne souhaite s’exprimer publiquement pour prendre la défense de ce box de verre, il y a toutefois quelques arguments en sa faveur. D’abord, d’un point de vue sécuritaire. Les interventions sont facilitées en cas d’incident et ce, avec moins de policiers nécessaires. Ensuite, ces boxes individuels ont été conçus en période de crise sanitaire. Au moment où le procès de Paris accumulait du retard pour cause de contamination chez les accusés. Avec des cellules individuelles, ce risque se réduit.

Quoi qu’il en soit, l’histoire n’est pas finie. Le dernier mot concernant cette polémique revient à la présidente de la cour d’assises. Lorsque la question sera soulevée lors de l’audience préliminaire du 12 septembre, elle prendra sa décision en toute indépendance. Que ce soit de petits aménagements ou même le démontage de ces boxes individuels.

Sur le même sujet :

Sur le même sujet

Le procès des attentats à Bruxelles reprendra le 30 novembre avec le tirage au sort des jurés, les débats débuteront ensuite le 5 décembre

Attentats de Bruxelles

#Investigation : attentats de Bruxelles, les oubliés du 22 mars

Investigation

Articles recommandés pour vous