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Procès inédit à Liège : un homme jugé aux assises pour des propos haineux envers des femmes sur Facebook

06 oct. 2021 à 05:21Temps de lecture1 min
Par Adeline Louvigny avec Barbara Schaal

C’est un procès inédit qui va s’ouvrir aux assises de Liège : un Flémallois de 44 ans, a tenu sur Facebook des propos haineux et menaçants envers les femmes. Juridiquement, il s’agit d’un délit de presse, comme l’a décidé la Chambre des mises en accusation en avril dernier. Ce mercredi sera constitué le jury de cette cour, le procès s’ouvrira lui lundi 11 octobre.

Sur les réseaux sociaux, le prévenu avait critiqué la tenue vestimentaire d’une personne victime de viol. Comme le raconte L’Avenir, l’individu avait aussi écrit "qu’il agresserait bien une série de femmes dans la rue". L’agressivité des propos tenus avait mené à l’interpellation de l’intéressé.

Délit de presse

La plupart des délits de presse relèvent de la cour d’assises, et les propos haineux tenus sur les réseaux sociaux sont eux aussi considérés comme des délits de presse. Ces dernières années, ils se multiplient. Et évidemment poursuivre tout le monde devant une cour d’assises, c’est impossible. "Une cour d’assises, c’est très lourd, il y en a très peu qui sont organisées car ça demande des moyens, ne serait-ce que la constitution d’un jury, c’est conséquent, et donc on réserve les cours d’assises habituellement à la criminalité plus 'sanglante'", commente Fanny coton, avocate et spécialiste en droit des technologies de l’information et des médias.

Jusqu’ici, les auteurs de propos haineux sur les réseaux sociaux restent donc impunis, ils ne sont pas poursuivis. Mais les lignes sont en train de bouger : depuis quelques années les propos racistes ou xénophobes sont déjà jugés par un tribunal correctionnel, et plus par la cour d’assises. Bientôt, cela pourrait aussi concerner les propos misogynes ou de toute autre forme de propos haineux.
Il est question de réviser un article de la constitution pour permettre cela. Mais là encore, impossible de poursuivre tout le monde.

"Quand on voit la masse de propos haineux en ligne, la justice aurait du mal à tout poursuivre, mais en tout cas ça permettrait de poursuivre plus systématiquement et peut-être de calmer le ton", espère l’avocate.

Le jury populaire a été désigné ce mercredi : 6 femmes et 6 hommes. Le procès au fond débute lundi et doit se poursuivre durant trois jours.

 

Sur le même sujet : JT 03/04/2021

Réseaux sociaux / Aux assises pour propos haineux

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