La plupart des délits de presse relèvent de la cour d’assises, et les propos haineux tenus sur les réseaux sociaux sont eux aussi considérés comme des délits de presse. Ces dernières années, ils se multiplient. Et évidemment poursuivre tout le monde devant une cour d’assises, c’est impossible. "Une cour d’assises, c’est très lourd, il y en a très peu qui sont organisées car ça demande des moyens, ne serait-ce que la constitution d’un jury, c’est conséquent, et donc on réserve les cours d’assises habituellement à la criminalité plus 'sanglante'", commente Fanny coton, avocate et spécialiste en droit des technologies de l’information et des médias.
Jusqu’ici, les auteurs de propos haineux sur les réseaux sociaux restent donc impunis, ils ne sont pas poursuivis. Mais les lignes sont en train de bouger : depuis quelques années les propos racistes ou xénophobes sont déjà jugés par un tribunal correctionnel, et plus par la cour d’assises. Bientôt, cela pourrait aussi concerner les propos misogynes ou de toute autre forme de propos haineux.
Il est question de réviser un article de la constitution pour permettre cela. Mais là encore, impossible de poursuivre tout le monde.
"Quand on voit la masse de propos haineux en ligne, la justice aurait du mal à tout poursuivre, mais en tout cas ça permettrait de poursuivre plus systématiquement et peut-être de calmer le ton", espère l’avocate.
Le jury populaire a été désigné ce mercredi : 6 femmes et 6 hommes. Le procès au fond débute lundi et doit se poursuivre durant trois jours.
