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Protocole d’accord pour une réforme du système d’inspection de l’Afsca

Protocole d’accord pour une réforme du système d’inspection de l’Afsca
23 déc. 2021 à 15:41Temps de lecture1 min
Par Belga

Un protocole d'accord visant à réformer le système d'inspection et à revaloriser les chargés de mission de l'Afsca (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) a été signé jeudi avec les parties concernées, à savoir l'Afsca elle-même, les représentants des organisations vétérinaires et les représentants des secteurs concernés, annonce le ministre fédéral de l'Agriculture David Clarinval dans un communiqué.

Trois volets

La réforme comprend trois volets. Premièrement, une revalorisation des titulaires de contrats en tant qu'indépendants (inspecteurs et vétérinaires officiels) travaillant pour l'Afsca est prévue. Leur rémunération sera augmentée à partir du mois d'avril 2022 de 6,1% (après indexation pour l'année 2021) et d'une augmentation complémentaire de 1,9% des honoraires des chargés de mission à partir du 1er janvier 2023.


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Deuxièmement, le protocole prévoit de créer un corps d'indépendants capables d'effectuer l'expertise et d'autres tâches officielles "de manière correcte et suffisante".

Troisièmement, un paquet global de mesures est attendu d'ici la fin 2022. Il s'agit notamment de la révision des fréquences d'inspection notamment dans les plus petites structures, de l'assouplissement du seuil d'agrément pour les petites entreprises, de l'intégration des contrôles renforcés au programme d'inspection ou encore de l'harmonisation des sanctions.

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Archive : JT du 27/05/2018

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