Belgique

Qatargate : la défense de Marc Tarabella demande la récusation du juge d’instruction Claise

© AFP or licensors - Valeria Mongelli

Dans le dossier du Qatargate, alors que le député européen (PS) Marc Tarabella a été inculpé pour corruption publique, blanchiment et appartenance à une organisation criminelle et qu’il est actuellement en détention préventive, son avocat, Me Maxim Töller, a introduit une requête en récusation à l’encontre du juge d’instruction Michel Claise pour cause de suspicion légitime.

Plusieurs interrogations sur le respect de la présomption d’innocence

D’après le code judiciaire, "tout juge peut être récusé s’il y a suspicion légitime". Et suspicions légitimes il y a, selon la défense de Marc Tarabella. Me Maxime Töller rappelle que la loi est très claire à ce sujet. "La condition essentielle de l’impartialité du juge d’instruction est son indépendance totale à l’égard des parties, en manière telle qu’il ne puisse s’exposer au soupçon de partialité dans l’instruction des faits, que ce soit à charge ou à décharge. Le juge d’instruction ne cesse à aucun moment d’être un juge ne pouvant susciter dans l’esprit des parties ou dans l’opinion générale une apparence de partialité.", explique-t-il. "Nous sommes dans ce cas de figure", estime-t-il.

Du côté de la défense de Marc Tarabella, on explique qu’on s’est interrogé à plusieurs reprises sur le respect de la présomption d’innocence.

Par exemple, les termes du mandat d’arrêt décerné à l’égard de Marc Tarabella interpellent l’avocat du député européen. "Les prises de position publiques de l’inculpé étaient au départ en défaveur du QATAR, et puis ces positions se sont inversées à partir du moment où les mouvements suspects de fonds ont été détectés", dit-on dans ce mandat d’arrêt, cité par la défense de Marc. Pour l’avocat du député européen, la présomption d’innocence est ici clairement bafouée. " Le juge par cette affirmation catégorique laisse clairement entendre son opinion sur la culpabilité de monsieur Tarabella dans ce dossier ", estime Me Töller. "Pour le dire autrement, le juge semble nettement tenir pour acquis les faits contestés et sur lesquels porte l’enquête qu’il dirige. C’est un problème", ajoute Me Töller.

Le conseil de Marc Tarabella souligne que le dossier ne révèle aucun mouvement de fonds suspect dans le chef de Marc Tarabella. Il fait ensuite remarquer que, malgré ce que laissent entendre clairement les termes du mandat qu’il a émis, à ce stade, aucune analyse financière n’a été effectuée par le juge d’instruction. "C’est pour le moins troublant", estime Me Töller.

"La carte de la diplomatie"

L’avocat de Marc Tarabella rappelle que son client a expliqué aux enquêteurs ce qu’il en était de l’évolution de sa stratégie envers le Qatar, stratégie partagée par de nombreuses ONG défendant les droits humains d’ailleurs.

Il rappelle aussi que Marc Tarabella continue de clamer son innocence depuis le premier jour et qu’il affirme n’avoir jamais reçu d’argent ou de cadeaux en échange de ses opinions.

L’avocat de Marc Tarabella rappelle aussi que ce dernier "a travaillé avec ardeur à faire retirer la coupe du monde des mains du Qatar". Cependant, "une fois les stades sortis de terre et en manque de soutien politique suffisant dans ce combat, il a soutenu les ONG défendant les droits humains dans leur combat pour l’amélioration des conditions de travail des ouvriers", poursuit-on du côté de la défense du député européen. Selon Me Töller, Marc Tarabella a, pour ce faire, "joué la carte de la diplomatie avec en point d’orgue l’abandon notamment de la kafala. Par la suite, il a souligné cette avancée mais tout en rappelant que le chemin était encore long".

Fort de ces éléments, la défense de Marc Tarabella estime que le juge d’instruction Claise "ne peut de toute façon pas, à ce stade, nourrir et partager un tel préjugé sur la culpabilité du requérant". "Son rôle doit être de garder une absolue impartialité, tenant la balance de la justice égale entre toutes les parties, dans le seul et unique but de recherche de la vérité", rappelle-t-on du côté de l’avocat du député européen. "Manifestement ce n’est plus le cas, il existe de lourds soupçons de partialité dans le chef du juge d’instruction le rendant inapte à accomplir sa mission", poursuit Me Töller.

Il reste à présent à voir si cette procédure de requête en récusation aboutira.

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