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Q/R: une société de titres-services peut-elle me réclamer des frais supplémentaires pour le repassage ?

Q/R : Alain se demande si les frais supplémentaires réclamés par sa société de titres services sont bien légaux

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La question nous est posée par Alain Fensie, un Bruxellois étonné de se voir réclamer deux euros supplémentaires pour chaque titre-service utilisé pour payer son repassage. Pour une prestation de 3 heures, on lui réclame donc 6 euros, au motif que les coûts de l’énergie ont grimpé ces derniers temps et que le repassage est une activité gourmande en électricité. "Je peux le comprendre mais ces suppléments sont-ils bien légaux ? Et si ce n’est pas encadré, pourquoi demain ne pourrait-on pas me demander 5 euros de supplément alors que la valeur d’un titre service est de 9 euros".

"Beaucoup font la même chose, sinon on ne tient pas"

Contacté, Hayrabet Afsar, le responsable de BHS (Brussels Home Services) explique ne pas avoir d’autres choix. "Nous ne comptions pas les cintres ou les housses de plastiques, mais depuis la hausse du prix de l’énergie nous ne pouvons pas éviter de répercuter ces frais supplémentaires". Selon lui, l’activité de repassage, chez lui comme chez ses concurrents, n’est plus rentable et il redoute de devoir en tirer les conséquences… Ce que confirme le directeur de Federgon, Arnaud Le Grelle : " l’activité de repassage n’est généralement qu’un produit d’appel pour les entreprises de Titres Services, elle a toujours été déficitaire ou juste à la limite de la rentabilité et les circonstances économiques actuelles n’arrangent évidemment pas la situation."

 

Des suppléments oui, mais à certaines conditions !

Demander un ou deux euros de supplément par prestation ne serait donc ni étonnant ni illégal. "Ces frais supplémentaires sont autorisés s’ils sont prévus dans le contrat initial (ou dans un avenant) et dûment justifiés, ajoute Arnaud Le Grelle, mais en l’absence de contrat, rien n’oblige le client à payer quelques euros de plus". Surtout si comme dans le cas d’Alain Fensie, la somme lui est réclamée sans justificatif, ni reçu, de la main à la main. Le client est alors libre de s’adresser à une autre centrale de repassage.

En cas d’abus, il est possible de déposer plainte auprès de l’inspection économique régionale

Réclamer des suppléments pour compenser la hausse du coût de l’énergie est d’autant plus injustifié, selon Bernard Clerfayt, le ministre bruxellois de l’Emploi, que le système des titres services prévoit une indexation automatique de l’intervention régionale perçue par les sociétés de Titres Services. "L’heure de travail est payée près de 27 euros à la société de Titres Services. L’usager n’en paie que 9 mais le reste est payé la région, et ce montant-là intègre la hausse du coût de l’énergie". S’il y a abus, le client a le droit de se plaindre auprès de l’inspection économique régionale. La prochaine entrée en vigueur de la réforme des Titres Services, voulue par la région Bruxelloise, devrait d’ailleurs mieux contrôler ces frais et les rendre plus transparents, promet Bernard Clerfayt.

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