"Une vache, ou douze brebis ou chèvres au choix du saisi, ainsi qu’un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour, avec la paille, le fourrage et le grain" : cette liste figure telle quelle dans l’article 1408 du Code judiciaire des biens qui ne peuvent pas être saisis par un huissier.
Un inventaire qui va être considérablement modifié afin d’adapter "l’énumération obsolète aux besoins modernes". L’objectif de cette proposition de loi est ainsi "de parvenir à un équilibre entre, d’une part, la nécessité pour les créanciers d’obtenir le remboursement des dettes qui leur sont dues, et, d’autre part, le souci d’encore garantir au saisi une existence conforme à la dignité humaine". Par ailleurs, le délai d’opposition aux saisies devrait également être prolongé, passant de cinq à quinze jours.
