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Le 6/8

Quel est le cadre légal pour vendre sur une brocante ?

Vendre sur une brocante ? Pas n’importe comment

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05 avr. 2022 à 10:30Temps de lecture2 min
Par Elisée Baelongandi

C’est le printemps et qui dit beaux jours, dit le retour des brocantes. Saviez-vous qu’il existe des règles bien précises pour pouvoir vendre durant des brocantes ? Thierry Evens, porte-parole de l’UCM et chroniqueur du 6-8, vous en parle ce matin…

Le printemps a annoncé le lancement de la saison des brocantes. Cette activité que plusieurs font les samedis matin n’est toutefois pas sans règles. En effet, il existe certaines législations à respecter afin d’être en ordre avec la loi

Les brocantes ou vide-greniers, comme les appellent nos amis français, sont ouverts à tous ; la seule condition est de se signaler auprès de la commune. Elles consistent à vendre des effets personnels ou de famille dont on n’a pas besoin, autrement dit du patrimoine privé. Tant que cela reste occasionnel, il n’y a aucune obligation selon la loi.

Cependant, à partir du moment où cela devient une activité lucrative, c’est-à-dire, un processus de vente d’objets qui ne vous appartiennent pas, que vous recevez de part et d’autre ou que vous fabriquez-vous même, il s’agit d’une activité d’indépendant et à ce titre se greffe des responsabilités.

La première consiste à s’inscrire en tant que tel. Si cette activité est en plus d’une autre que vous exercez, c’est en tant qu’indépendant complémentaire que vous devrez vous inscrire. A ce titre sont liés des obligations telles que :

  • avoir un numéro d’entreprise à se procurer à la banque des entreprises.
  • s’inscrire à une caisse d’assurance sociale d’indépendant.
  • se procurer une carte de vendeur ambulant.
  • s’inscrire à la TVA.

 

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Rassurez-vous, ces démarches peuvent être faites en une fois en vous rendant dans un guichet d’entreprise ; si vous avez tous les papiers nécessaires en ordre, l’expert vous guidera. Il est également à noter que pour avoir le titre d’indépendant complémentaire, des connaissances de gestion sont requises. Un diplôme du secondaire délivré avant les années 2000 ou un diplôme de l’enseignement supérieur sera suffisant pour le prouver. Si ce n’est pas le cas, l’obtention d’un certificat via des formations sera demandée.

En ce qui concerne les coûts de ces démarches administratives, ils s’élèvent à :

  • 92,5 euros pour l’inscription à la Banque-carrefour.
  • 150 euros pour l’obtention de la carte de commerçant ambulant.

Du coté des cotisations, si vous êtes en dessous de 1620 euros par an, après déductions fiscales, il n’y a rien à payer et pour la TVA si vous avez moins de 25.000 euros de chiffre d’affaires, rien non plus.

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Retrouvez les dernières infos économiques et pour les indépendants avec Thierry Evens, et bien d’autres chroniques dans Le 6-8 en semaine sur la Une.

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