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Belgique

Quelles sanctions à l’encontre des auteurs d’accidents mortels sur la route ?

Quelles sanctions à l’encontre des auteurs d’accidents mortels sur la route ?
21 mars 2022 à 18:125 min
Par Sylvia Falcinelli, avec Jean-Christophe Willems, Thierry Van Gulick, Martin Caulier et Belga

L’année passée, 484 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route. Alcool, vitesse ou distraction sont souvent en cause. Question : l’arsenal policier et judiciaire belge est-il suffisant pour améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre de morts sur nos routes ?

Cette question se pose au lendemain des faits survenus à Strépy-Bracquegnies lors du Carnaval. On a désormais la confirmation que le conducteur, Paolo F., avait été condamné pour faits de roulage en 2017. Après avoir été déchu du droit de conduire, il avait récupéré son permis moyennant le passage d’examens.

Par ailleurs, on sait que ce dimanche, il avait bu et se trouvait en état d’intoxication alcoolique légère, selon un contrôle par éthylotest : le genre d’infraction qui peut valoir à quiconque 179 euros d’amende et une interdiction de rouler pendant trois heures, mais pas de retrait de permis. Le passager présentait un degré d’intoxication alcoolique plus élevé. Les résultats des analyses sanguines, pour vérifier s’il y a eu prise de drogues, ne seront pas disponibles dans l’immédiat. En outre, on ignore toujours, au moment d’écrire ces lignes, s’il y avait une dimension intentionnelle. Les circonstances précises ainsi que les causes ne sont donc pas encore tout à fait élucidées.

Pour plus d’explications sur les faits, revoir ce reportage du Journal télévisé (20/03/2022) :

6 morts au carnaval de Strepy-Bracquegnies - Les faits

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Contre les "pirates" de la route

La ministre wallonne en charge de la Sécurité routière, Valérie De Bue, a réagi aux événements en ces termes : "Il faut intensifier le combat contre les pirates de la route et coordonner nos efforts. Je prendrai contact rapidement avec mes homologues des autres régions ainsi qu’avec les ministres de la Justice et de l’intérieur", a-t-elle indiqué, ajoutant que "les réseaux sociaux des occupants de la voiture semblent montrer sans équivoque qu’ils ont des comportements extrêmement graves et déviants en matière de sécurité routière".

Un problème de récidive 

Y a-t-il un problème général de sécurité lié aux "pirates" ou aux "chauffards" en Belgique ? Au-delà du cas précis de Strépy-Bracquegnies, qui doit encore être éclairci, ce que les données disponibles indiquent, c’est qu’il y a en tout cas un problème de récidive. "La moitié des personnes condamnées devant un tribunal récidive dans les dix ans qui suivent la condamnation", indique Benoit Godart de l’Institut pour la sécurité routière Vias. "C’est ce petit groupe de multirécidivistes qui provoquent généralement des accidents très graves. C’est important de trouver la juste sanction, ça peut varier d’un individu à l’autre."

Chaque année, la vitesse tue environ 150 personnes. "Quand un piéton est heurté par une voiture qui va au-delà de 80 km/h, la chance de survie est infime", précise Benoit Godart. L’alcool, lui, est impliqué dans le décès d’une centaine de personnes chaque année. C’est la principale raison de déchéance du droit de conduire. Pas de chiffres pour la drogue au volant, même si "c’est un phénomène de plus en plus courant, surtout parmi un public plus jeune".

Quelles sanctions ?

"Les peines peuvent être très sévères", expose Benoit Godart. "Ça peut aller jusqu’à la déchéance à vie pour les cas les plus graves, des amendes de plusieurs milliers d’euros voire la prison. Il faut faire appliquer ces lois."

Et il faut les appliquer sur le terrain, ce qui n’est visiblement pas si simple en ce qui concerne le respect de la déchéance du droit de conduire." Maintenant avec la profusion des caméras NPR [qui permet d’identifier, dans la circulation, les propriétaires des plaques], c’est plus facile de faire respecter la loi car quelqu’un qui roule alors qu’il est déchu va être tout de suite repéré par ces caméras."

Mais il ne suffit pas de contrôler l’application de la sanction pour une politique de sécurité routière efficace. C’est ce que pointe Bruno Gysels, ancien juge et actuellement toujours en activité en tant qu’avocat spécialisé en circulation routière. Lui qui défend régulièrement des auteurs d’infractions routières parfois graves considère, dans un texte publié sur internet et qu’il nous a envoyé, que les autorités se trompent de priorité : "Nous entendons régulièrement que notre réseau routier va être parsemé de nombreux nouveaux radars automatiques. Je n’entends jamais parler de nouveaux et conséquents investissements en matière de contrôle de la conduite sous influence. Et je ne parle même pas de l’aide – dans l’intérêt de tous – aux conducteurs en état de dépendance que je rencontre quotidiennement. Certains me reprochent parfois de défendre des assassins alcoolisés. Je réponds toujours qu’une fois les faits commis, il est indispensable que l’auteur des faits soit accompagné avec une grande humanité mais sans complaisance."

Revoir ce reportage du JT à propos des sanctions pour les auteurs d’infractions graves (21/03/2022) :

L’un des principaux problèmes, selon Bruno Gysels, c’est le délai entre un contrôle alcool avec ou sans accident et le moment où le conducteur va comparaître devant un tribunal : souvent un an, constate-t-il dans sa pratique. "Pendant cette année, il pourra en toute légalité continuer à conduire librement. Si certains conducteurs prennent la mesure du danger qu’ils représentent dès le premier accident, de nombreux autres continuent à faire face, seuls ou avec l’aide de leur avocat, aux attraits de l’alcool et/ou de la drogue."

En d’autres termes :

De nombreux conducteurs qui ont causé un accident sous influence continuent à conduire librement pendant un an sans que leur dépendance à l’alcool ne soit ni traitée, ni sanctionnée.

Une position largement partagée par l’administrateur délégué de l’association "Parents d’enfants victimes de la route". Koen Van Wonterghem pointe un délai trop long avant que la sanction soit connue (et donc appliquée) et un recours insuffisant à la déchéance du droit de conduire. "On considère pendant un an que le conducteur est apte et en mesure de bien se comporter dans le trafic." Absurde pour lui. "On peut être nettement plus sévère. Pour pas mal de gens, 'ma voiture c’est ma liberté', comme si on ne pouvait pas vivre sans voiture. C’est une privation de leur liberté absolue qui est parfaitement vivable. Les juges pourraient aller nettement plus loin. Il y a l’excuse du travail etc mais il y a moyen de faire plus en cette matière", estime-t-il, en soulignant que cette mesure protège les autres et a donc selon lui plus de sens que d’autres types de sanctions.

Il pointe également des améliorations possibles en termes de contrôle du respect de la décision de justice :"Un contrôle par l’agent de quartier pourrait aider à faire respecter cette décision. Au niveau des assurances on pourrait dissuader l’entourage de prêter une voiture etc."

Une culture de la prévention

Prévenir les accidents, cela peut passer aussi par l’amélioration des infrastructures, la limitation technique de la vitesse des voitures, entre autres, mais pour l’association des "Parents d’enfants victimes de la route", c’est surtout dans la tête que ça se passe. Et c’est une question de prise de conscience collective. Notamment en matière d’alcool. "On n’a toujours pas adopté la tolérance zéro. Il y a plein de conducteurs qui s’autorisent un petit verre alors qu’on n’est pas, en tant que conducteur, en mesure de s’autoévaluer. Dans les pays scandinaves c’est plus ancré : soit on boit, soit on conduit", explique Koen Van Wonterghem.

En Belgique le contrôle social fait plus défaut encore que le contrôle policier. On diminue sa vitesse parce qu’on craint l’amende, pas parce qu’on est imprégné de l’intérêt de bien se comporter.

A ce titre, l’association mise beaucoup sur la sensibilisation via le témoignage, en particulier dans les écoles. "On reste persuadé que le témoignage sous quelque forme que ce soit, court, plus long, est le canal le plus efficace en termes de sensibilisation, plus que n’importe quelle campagne d’affichage."

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