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Quelles sont les aides auxquelles vous avez accès pour soulager votre facture d'énergie ?

Des aides fédérales et régionales peuvent vous aider à payer vos factures d'énergie

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13 oct. 2022 à 09:54 - mise à jour 13 oct. 2022 à 12:11Temps de lecture3 min
Par Philippe Carlot

A la mi-septembre, le gouvernement fédéral s'est mis d'accord sur une série de mesures destinées à venir en aide aussi bien aux personnes défavorisées qu'aux classes moyennes touchées par la crise de l'énergie. Récapitulons-les.

Le paquet fédéral

La philosophie du gouvernement fédéral consiste à proposer aux ménages, dont les revenus ne leur permettent pas d'avoir accès au tarif social, une aide proportionnelle à leurs revenus plutôt que d'étendre le bénéfice du tarif social à une plus grande catégorie de citoyens. 

Pour les ménages, un soutien mensuel de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats. Le chèque mazout sera également porté à 300 euros. 

Le tarif social permet à 2 millions de personnes de bénéficier de tarifs réduits sur le gaz et l'électricité. Il sera prolongé, ainsi que la TVA à 6%, jusqu'au 31 mars 2023. 

Attention au fisc !

Voila ce qu'écrivait notre confrère Eric Boever le mois passé : 

Attention, une condition de revenu s’appliquera également. Le forfait de base à prix réduit est une intervention nette pour les personnes à faibles et moyens revenus. Pour les personnes dont le revenu dépasse les limites ci-dessous, l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable, ce qui signifie qu’ils devront en partie le rembourser via leur déclaration d’impôts deux ans plus tard.

Les limites de revenu sont les suivantes :

  • Les isolés dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 62.000 euros (pour information, le revenu médian net imposable est de 37.273 euros dans notre pays) ;
  • Les couples dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 125.000 euros ;
  • Par personne à charge supplémentaire, 3700 euros s’ajoutent à ce revenu annuel net imposable.

Entreprises et indépendants aidés eux aussi

Pour soulager les finances malmenées par la crise énergétique, des mesures de soutien ont été prises, notamment dans le domaine social:

  • Les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l’énergie pourront bénéficier d’un report du paiement des cotisations sociales.
  • Le régime de chômage temporaire "énergie" sera activé et aligné sur l’encadrement temporaire de crise européen.
  • Un droit passerelle temporaire sera accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique.
  • Des plans de remboursement plus longs seront prévus pour les cotisations sociales des indépendants.
  • Une sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants sera mise en place.

Des mesures de soutien fiscales et financières ont aussi été adoptées :

  • Report du paiement des impôts
  • Plans de remboursement des dettes fiscales
  • Ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement
  • Exonération fiscale pour les mesures d’aide régionale
  • Adaptation du périmètre d’investissement du Belgian Recovery Fund
  • Réduction des accises sur le gaz et l’électricité pour passer au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.

Ce n’est pas tout, d’autres mesures aideront aussi le secteur des PME et des indépendants :

  • Moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison des actions de fournisseurs.
  • Code de conduite entre les fournisseurs d’énergie et les indépendants et PME.
  • Le secteur agroalimentaire étant un secteur critique, il bénéficiera d’un approvisionnement prioritaire en énergie en cas de risque de rupture.

Et le volet bruxellois ?

À ce paquet fédéral s'ajoutent une batterie de mesures décidées par la Région bruxelloise. Cette année déjà, le gouvernement a alloué 10 millions supplémentaires aux 19 Cpas bruxellois pour leur permettre de faire face aux besoins sociaux exceptionnels consécutifs à la crise énergétique. En 2023, l'exécutif régional allongera 20 millions supplémentaires à destination des ménages en difficultés de paiement de la facture d'énergie. Sans critère de revenus, précise le gouvernement. Une partie de ce montant servira aussi au renforcement des équipes de travailleurs sociaux des CPAS, soumis à fortes pressions depuis de nombreux mois. 

Léger bémol : il y a actuellement pénurie d'assistants sociaux sur le marché de l'emploi et la volonté du gouvernement d'augmenter le nombre de travailleurs sociaux pourrait rapidement s'assimiler à un vœu pieux. 

Concernant les entreprises et les indépendants, le gouvernement débloque 120 millions supplémentaires, en attendant de nouvelles primes censées favoriser la transition énergétique et rendre les entreprises moins dépendantes des variations tarifaires sur le marché du gaz et de l'électricité. 

Sur le même thème : JT du 11/10/2022

Budget fédéral : Les mesures contre la crise

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