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Quelles sont les conditions pour se défaire de son logement étudiant

Les étudiants peuvent-il rompre leur bail ?

© gorodenkoff - Getty Images/iStockphoto

04 mars 2020 à 13:06 - mise à jour 04 mars 2020 à 14:06Temps de lecture1 min
Par Laurent CHEPPE

Voici ce qu'il faut savoir si vous êtes étudiant et que vous souhaitez quitter votre logement avant la fin de l'année scolaire.

Rompre son contrat de bail, tout étudiant peut le faire

Les étudiants peuvent-il rompre leur bail ?

Premièrement, ça s’accompagne toujours d’un préavis de deux mois ; autrement dit, l’étudiant doit encore rester deux mois dans son logement  !

Et deuxièmement, ce préavis peut aussi s’accompagner d’indemnités ; autrement dit l’équivalent de trois mois de loyer, en plus du préavis, mais cette fois sans pouvoir occuper le bien pendant ces trois mois.

 

Les conditions de rupture de contrat sont plus souples pour les étudiants

Fin de bail kot

Et ce pour correspondre davantage aux aléas de la vie d’un étudiant, comme la réorientation en cours d’année par exemple : certains, en changeant de cursus, doivent changer de ville ; et puis il y a aussi  les étudiants qui n’avaient pas de plan B et qui arrêtent donc leurs études complètement, ou du moins jusque septembre.

Ils doivent prévenir leur propriétaire avant le 15 mars  et ce par lettre recommandée. Et contrairement à ce qu’on pourrait penser, ces deux mois de préavis ne commencent pas le jour de la réception du recommandé mais le 1er jour du mois qui suit, autrement dit le 1er avril dans le cas présent.

Après le 15 mars on paie des indemnités

Après le 15 mars, il est trop tard pour quitter son kot de façon anticipée puisqu’en effet, les indemnités sont d’office d’application - même si l’étudiant apporte la preuve de son abandon. Et forcément, 2 mois de préavis à partir d’avril + 3 mois d’indemnités, on se retrouve en août, autrement dit on arrive à la fin du contrat…

On retrouve toutes les infos auprès d'Infor Jeunes

Retrouvez aussi la brochure Kot & Coloc’ qui reprend un tas d’infos, des astuces pour la recherche d’un kot aux droits et devoirs du locataire et du propriétaire, en passant par des conseils en cas de litige, etc. ! Et la brochure est disponible gratuitement en version papier dans les centres.

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