Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l'Union européenne

L'entreprise a salué la décision.

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12 mai 2021 à 10:56Temps de lecture1 min
Par AFP

La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, infligeant un revers à la Commission européenne qui y voyait des aides d'Etat illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle exigeait le remboursement.

C'est une nouvelle déconvenue pour Bruxelles qui avait déjà perdu face à Apple en juillet 2020 devant cette même juridiction. Les juges européens avaient en effet annulé le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux considérés comme indus par la Commission.

L'exécutif européen estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.

250 millions d'euros d'avantages indus

La Commission avait évalué à 250 millions d'euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Mais le Luxembourg et Amazon avaient formé un recours en justice.

Le tribunal de l'UE a conclu mercredi qu'"aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage (...) de sorte qu'il y a lieu de l'annuler dans son ensemble", selon un communiqué.

Amazon salue la décision

Amazon a aussitôt salué cette décision. Le jugement "est conforme à notre position de longue date, à savoir que nous avons suivi toutes les lois applicables et qu'Amazon n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur", a réagi le géant américain de la vente en ligne.

Le Luxembourg s'est également réjoui de cet arrêt "qui confirme que le traitement fiscal (...) en question (...) n'est pas constitutif d'une aide d'État".

Bruxelles a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), comme il l'avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l'an dernier.

 

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