Environnement

Reconnaissance de l'écocide dans le droit pénal de l'UE : une semaine d'actions

La photo d'illustration montre la marche Ecocide, organisée par Rise For Climate, pour demander que l'écocide entre dans le code pénal au niveau belge et européen, dans le centre ville de Bruxelles, dimanche 27 juin 2021.
14 mars 2022 à 14:16Temps de lecture2 min
Par Belga

Plusieurs associations belges et internationales telles que Rise for Climate Belgium et Stop Ecocide International organisent une semaine d'actions appelant à la reconnaissance de l'écocide par les institutions européennes, du 20 au 25 mars, ont-elles annoncé lundi lors d'une conférence de presse. Ce terme désigne un ensemble d'actes illégaux "commis en connaissant les dommages graves qu'ils peuvent poser à l'environnement". L'Union européenne, en pleine révision de son droit pénal environnemental, ne reconnaît pas cette terminologie.

"La révision de la Directive sur les crimes environnementaux de l'Union européenne est une opportunité d'ajouter l'écocide aux crimes contre l'environnement", témoigne Marie Toussaint, députée européenne et membre du parti français Europe Écologie les Verts. "Malheureusement, l'Union européenne ne semble pas pressée car les instances ne perçoivent pas de sentiment d'urgence dans la population. La mobilisation de la société civile est donc plus essentielle que jamais."

Faire entrer le terme dans la liste des crimes contre l'humanité

En plus de faire pression sur l'Union européenne, des associations comme End Ecocide Belgium et Stop Ecocide International, souhaitent faire entrer l'écocide dans la liste des crimes contre l'humanité reconnus par la Cour pénale internationale de La Haye. Elles considèrent que les mesures de répression actuelles, essentiellement financières, ne permettent pas de lutter efficacement contre les crimes environnementaux.

Pourtant, comme l'a rappelé le député fédéral Écolo, Samuel Cogolati, une telle reconnaissance nécessite la modification du Statut de Rome. Ratifié par 60 États, il définit les crimes internationaux relevant de la compétence de la Cour, dont le crime de génocide et les crimes de guerre. "Pour amender ce Statut, il faut obtenir l'approbation de deux tiers des États membres de la Cour", rappelle le député. "À l'échelon belge, il y a une volonté de créer un traité international rassemblant des États qui ne veulent pas attendre cette modification pour agir."

La Chambre a en effet adopté fin décembre 2021 une proposition de résolution d'Écolo-Groen visant à reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal international. En outre, un groupe d'experts a notamment été chargé d'examiner la possibilité d'inclure l'écocide dans le code pénal belge.

Marche le 20 mars à Bruxelles

Les organismes mobilisés rappellent que la destruction des écosystèmes océaniques, la déforestation massive, les contaminations des terres et de l'eau et la pollution de l'air sont d'ores et déjà à l'origine d'écocides aux quatre coins du globe.

Évoquant l'invasion russe de l'Ukraine et les tirs qui ont touché des bâtiments du site de la centrale nucléaire de Zaporijjia, les défenseurs de l'environnement ont expliqué que ce type d'action, s'il avait eu des conséquences graves, pourrait être jugé en tant qu'écocide. Les Autorités russes étaient en effet conscientes de la nature sensible du site visé.

En Belgique, une marche citoyenne intitulée "Pour le climat, la nature et l'humanité : stoppons l'écocide" s'élancera le 20 mars à 12h30 de la place du Luxembourg à Bruxelles. Marie Toussaint, Olivier De Schutter, rapporteur de l'ONU sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, et Adélaïde Charlier, co-fondatrice de Youth For Climate, s'exprimeront à 14h sur la place Schuman.

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