Un arrêt rendu à la fin du mois de septembre dernier par la cour d’assises du Hainaut avait étonné plus d’un juriste. L’ancien policier Francis Vandy avait été reconnu coupable d’un meurtre et d’un assassinat. Il avait surpris deux Roumains qui pêchaient illégalement dans son étang privé et les avait abattus avec une arme à feu.
Les jurés avaient estimé que le premier tir n’était pas prémédité, contrairement au second. "Mercredi, la Cour de cassation a cassé cette circonstance aggravante de préméditation", indique Me Ricardo Bruno, pénaliste spécialisé dans les recours en cassation. L’affaire sera renvoyée devant un autre jury d’assises, à Namur probablement.
Les faits
Le 28 août 2019, en soirée, Francis Vandy surprend Constantin Tomescu et Gabriel Ghelmegeanu en train de pêcher la carpe dans son étang privé à Forchies-la-Marche. L’ancien commissaire de police, excédé par ces visites récurrentes sur son terrain privé, tue d’abord Constantin d’une balle dans le front. L’ex membre de la PJ tire ensuite un second coup de feu qui terrasse Gabriel.
La police judiciaire de Charleroi suspecte Francis Vandy, surnommé Lucky Luke du temps de ses années à La Crim’. Le crime a eu lieu sur son terrain et une douille de calibre 9 mm est retrouvée sur la scène de crime. Il s’agit d’un projectile utilisé par les forces de l’ordre. Or, le suspect n’a jamais rendu son arme de service, qu’il a déclaré disparue. Francis Vandy est interrogé, il nie une quelconque implication dans les faits. Il passe aux aveux en octobre 2019 et est placé sous mandat d’arrêt.
Le verdict
Pour le jury, le premier tir est un tir instinctif. Rien ne démontre que Francis Vandy était animé de l’intention de tuer quand il est arrivé à son étang. Par contre, pour le second tir, qui a tué Gabriel Ghelmegeanu, les jurés ont estimé que l’ancien policier avait échafaudé le deuxième crime, par crainte d’être dénoncé pour le premier.
Cet arrêt a interpellé plus d’un juriste, à commencer par les avocats de la défense, Me Julien Charles et Me Nabil Khoulalène. Le délai entre les deux tirs était très court, ce qui exclut toute réflexion selon les avocats, donc la préméditation.
Seul le second crime sera rejugé
Les deux avocats sont allés défendre leur point de vue devant la Cour de cassation mercredi, avec Me Ricardo Bruno. "Nous avions déjà convaincu l’avocat général près la Cour de cassation", raconte ce dernier. La Haute cour a cassé partiellement l’arrêt.
Le dossier sera donc rejugé en partie devant une autre Cour d’assises. Le premier crime ne fera plus l’objet d’un débat, mais le second sera débattu sur sa qualification. "La peine de 25 ans de réclusion criminelle infligée à Monsieur Vandy n’était pas légalement justifiée, car l’unité d’intention avait été retenue. La peine ne peut être que plafonnée à vingt ans", conclut Me Bruno.
