La Cour de Justice de l'UE a validé jeudi deux arrêts qui avaient été rendus en 2020 par le Tribunal de l'UE, rejetant des recours introduits par la Commission européenne. Au cœur du litige: les exigences linguistiques des concours pour embaucher du personnel pour les institutions et agences de l'UE. Ce rejet est une victoire pour l'Italie et l'Espagne, initiatrices des premières démarches devant la justice UE.
En 2020, le Tribunal de l'UE avait annulé deux avis de concours pour la constitution de réserves de personnel européen. Rome et Madrid reprochaient l'exigence selon laquelle les candidats devaient, comme deuxième langue, présenter au moins un niveau B2 en allemand, anglais ou français, présentées comme les principales langues de travail des institutions. L'objectif affiché étant que les personnes embauchées soient immédiatement opérationnelles. Le Tribunal avait suivi les réclamations italiennes et espagnoles, jugeant que limiter le choix de la deuxième langue au français, l'allemand ou l'anglais ne se justifiait pas dans ces cas. S'il y a différence de traitement basée sur la langue, il faut que cette exigence soit proportionnée et objectivement justifiée. Et, selon le Tribunal, rien ne prouvait qu'un bon niveau d'allemand ou de français était ici davantage indispensable que la connaissance de toute autre langue officielle de l'Union.
La CJUE a validé jeudi cette approche du Tribunal et rejeté les recours de la Commission. Cette dernière n'a pas prouvé "que l'ensemble des trois langues qualifiées de 'langues procédurales' sont effectivement utilisées par les services de la Commission, de la Cour des comptes et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans leur travail quotidien", communique jeudi la CJUE.
