La commission Constitution de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi de la présidente Eliane Tillieux (PS) qui réduit d'1,1% la dotation accordée aux partis politiques l'an prochain. Cette diminution, jugée insuffisante par plusieurs partis d'opposition, est le prélude d'un débat plus large sur le financement des partis, a-t-on assuré dans la majorité.
Cette mesure fait suite à une demande du Premier ministre, qui concerne également les Services publics fédéraux. Le 24 novembre 2021, la Chambre a décidé de répondre favorablement à la requête du gouvernement.
Sans changement, la dotation aux partis politiques devait en principe augmenter de 646.000 euros pour atteindre 33.008.000 euros. À la suite de cette décision, elles augmentent toujours (mais moins vite): si on fait le calcul, les dotations aux partis continueront d'augmenter grâce à l'indexation automatiquement (supérieure à 1,1%). Entre 2021 et 2022, le montant augmentera de 280.000 euros.
Qu'en sera-t-il les années suivantes? Le Premier ministre a demandé un effort annuel d'1,1% jusqu'en 2025.
►►► À lire aussi : Que font les partis politiques avec votre argent ?
" C’est l’astuce : la proposition de loi prévoit que les dotations seront d’abord indexées de 2 %, et ensuite seulement réduites de 1,11 %. Le résultat de l’opération, c’est que ces dotations augmenteront donc encore en 2022, une augmentation nette de 0,87 % par rapport à l’année 2021 ", explique le futur président du PTB, Raoul Hedebouw.
Son parti, suivi par le Vlaams Belang, demande une réduction de 50% de la dotation des partis, trop généreuse, selon lui, si on la compare avec l'argent que reçoivent les formations politiques dans d'autres pays. "On nous dit que la démocratie a un prix. Oui, mais en Belgique il est particulièrement élevé. Dans d'autres pays, la dotation est moindre et ce sont quand même des démocraties", a souligné Raoul Hedebouw.
La N-VA a proposé quant à elle de supprimer le mécanisme d'indexation de la dotation des partis politiques afin d'éviter de reproduire chaque année la discussion. A ses yeux, le texte approuvé est un peu "un emplâtre sur une jambe de bois".
►►► À lire aussi : Trois partis sur quatre veulent diminuer leurs dotations publiques, mais comment vont-ils y arriver ?
L'objection est mal passée dans la majorité: cette indexation permet notamment de payer les salaires des travailleurs des partis, a fait remarquer Mme Tillieux. Plusieurs partis veulent aller plus loin. "C'est une petite adaptation budgétaire mais ce n'est pas la fin du débat", a assuré le député Kristof Calvo (Ecolo-Groen) qui a appelé ses collègues à mener une discussion sans plus tarder sur le sujet. "Nous n'allons pas encore attendre un an".
Si la proposition de loi ne vise que l'année à venir, c'est justement pour cette raison, a fait remarquer la présidente. "L'an prochain, il faut laisser la main au parlement. Il faut qu'au parlement nous puissions décider ce que nous voulons faire".
