Référé Bruxelles : AstraZeneca a favorisé le marché anglais au préjudice de l'Europe, selon l'Union européenne

Me Rafaël Jafferali, qui représente les intérêts de l'Union Européenne, a soutenu, mercredi, devant le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé, qu'AstraZeneca avait privilégié la fourniture de ses vaccins à la Grande-Bretagne et au Japon, au détriment de l'Union européenne. C'est, selon lui, une violation manifeste de leur contrat. De son côté, l'avocat de l'entreprise pharmaceutique, Me Hakim Boularbah, a avancé que sa cliente a rempli toutes ses obligations contractuelles envers l'Union Européenne et l'a toujours tenue informée du processus de production et de livraison des vaccins. L'UE a cité en justice le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca pour non-respect du contrat conclu l'été dernier, prévoyant des livraisons de vaccins contre le Covid-19 aux 27 États membres.

Me Jafferali a plaidé sur la notion de "meilleurs efforts raisonnables" auxquels s'est engagée AstraZeneca pour honorer les commandes de vaccins passées par l'UE. Il a soutenu que le laboratoire n'avait pas utilisé tous ses moyens de production pour fournir l'Europe, notamment son usine aux Pays-Bas, exploitée par le groupe Halix. Cette usine a, selon lui, produit des doses qui ont été expédiées vers la Grande-Bretagne et le Japon avant l'Europe.

Me Boularbah a répondu ensuite aux arguments de son confrère, en rappelant qu'on ne produit pas des vaccins en masse comme on produit des vêtements. "Le vaccin AstraZeneca est le résultat d'un processus biologique, un processus dont le résultat est toujours incertain et on ne sait jamais à l'avance combien de substances actives on obtiendra. Toute projection sur une production future est donc incertaine", a-t-il expliqué. L'avocat a donc contesté le fait que sa cliente n'aurait pas respecté son engagement à fournir "les meilleurs efforts raisonnables" pour approvisionner l'Europe.

L'UE a intenté une action en justice contre l'entreprise pharmaceutique AstraZeneca, car elle estime que les termes du contrat avec cette société de droit suédois n'ont pas été respectés et que celle-ci n'a pas été en mesure de mettre en œuvre une stratégie fiable pour assurer des livraisons du vaccin en temps et en heure.

Selon l'Union européenne, AstraZeneca n'a livré, au premier trimestre 2021, que 30 millions de doses aux pays européens, sur les 120 millions qui avaient été convenues. L'UE a donc exigé, mercredi, qu'AstraZeneca lui livre un total de 120 millions de doses de son vaccin d'ici la fin juin 2021, et un total de 300 millions de doses d'ici la fin septembre 2021.

Les débats se poursuivront le 4 juin à 14h00.

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