Politique

Réforme de l'État : le Fédéral donne son feu vert pour des commissions mixtes et des panels citoyens

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03 juin 2022 à 14:46Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Adeline Louvigny

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi fixant les principes du tirage au sort de citoyens pour des commissions mixtes et des panels citoyens organisés à l'initiative de la Chambre des Représentants, annoncent les ministres chargés du Renouveau démocratique, Annelies Verlinden et David Clarinval, dans un communiqué.

La création de commissions mixtes ou panels citoyens, chargés de formuler des avis, reposera sur la sélection et l'invitation de citoyens. Un tirage au sort sera organisé à partir d'un échantillon de personnes remplissant diverses conditions. D'une manière générale, toute personne qui dispose du droit de vote pour le Parlement fédéral pourra être tirée au sort. "En revanche, les 'membres de la classe politique' (sic), les conseillers et conseillères politiques ainsi que les titulaires de fonction dans l'ordre judiciaire ne seront pas concernés", indiquent les ministres.

Les personnes tirées au sort qui acceptent l'invitation pourront ensuite le signaler à la Chambre. Celle-ci organisera ensuite un second tirage selon une méthode d'échantillonnage. Le genre, l'âge, le lieu de résidence et le niveau de formation seront pris en compte, dans le but de constituer un panel diversifié et représentatif de la société.

Plus impliquer le citoyen dans la réflexion sur l'avenir du pays

"Je me réjouis qu'un processus délibératif faisant suite à la plateforme en ligne 'Un pays pour demain' puisse ainsi être mis en place via la création de commissions mixtes et/ou de panels citoyens organisés par la Chambre des Représentants. Des sujets issus de la plateforme en ligne pourront ainsi être approfondis et les idées pourront être confrontées soit entre les citoyens eux-mêmes, soit entre citoyens et les parlementaires. Je pense sincèrement que les citoyens ont un rôle à jouer sur la réflexion à mener pour l'avenir de notre pays", déclare David Clarinval, cité dans le communiqué.

"Ce gouvernement fait de la participation citoyenne une réalité. Nous avons l'ambition d'impliquer davantage les citoyens dans le processus de décision politique. Je suis convaincue que les points de vue de différentes personnes peuvent aboutir à de précieuses recommandations pour le processus de décision politique", déclare Annelies Verlinden.

Le site www.unpayspourdemain.be, où se déroule la consultation concernant l'avenir de l'État belge, est accessible jusqu'à ce dimanche 5 juin.

 

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