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Réforme des règles budgétaires européennes : la Commission dévoilera ses pistes "vers fin octobre"

Le Commissaire européen Valdis Dombrovskis

© Michal Cizek / AFP

10 sept. 2022 à 14:57Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Alain Lechien

La Commission européenne prévoit de dévoiler "vers fin octobre" ses grandes orientations pour réformer les règles de discipline budgétaire imposées aux États membres de l’UE, a déclaré vendredi à Prague le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.

Les règles du "Pacte de stabilité et de croissance", qui limitent notamment le déficit public à 3% et la dette à 60% du PIB, ont été suspendues jusqu’à fin 2023 en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.

La Commission souhaite d’ici là réformer ce corset budgétaire qui s’est avéré inefficace pour limiter l’endettement des pays de l’UE, avec des divergences qui se sont nettement aggravées lors de la récession provoquée en 2020 par la pandémie de Covid.

M. Dombrovskis a évoqué des sujets de consensus au sein des Vingt-Sept : "réduire effectivement la dette publique, notamment dans les pays où elle est élevée", répondre au "besoin de gros investissements pour la transition verte et numérique ainsi que la défense", "réduire la complexité des règles et améliorer leur application", a-t-il détaillé à l’issue d’une réunion des ministres des Finances de l’UE à Prague.

Il faudra "combiner à la fois un ajustement budgétaire, des réformes ainsi que des investissements pour parvenir à une réduction réaliste, progressive et durable de la dette publique", a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

"Étant donné les niveaux d’endettement divergents, il ne peut y avoir une solution unique qui s’applique à tous les États membres, ils pourraient donc disposer de plus grandes marges de manœuvre", a-t-il estimé. Mais il faudra conserver "le cadre de règles communes" et cette autonomie supplémentaire "devra s’accompagner de contraintes plus strictes en cas de non-respect des règles".

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