Réforme des retraites en France : le gouvernement choisit d’activer l’article 49.3 de la Constitution

En début d’après-midi, le gouvernement français a choisi d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites à l’Assemblée nationale sans vote, ont indiqué plusieurs sources de l’exécutif et du gouvernement. Un conseil des ministres est réuni à l’Elysée. Le débat à l’Assemblée nationale doit commencer dans la foulée de cette réunion du gouvernement.

Emmanuel Macron a justifié le recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites sans vote à l'Assemblée nationale par les "risques financiers trop grands" qu'un rejet aurait impliqué.

"Mon intérêt politique et ma volonté politique étaient d'aller au vote. Parmi vous tous, je ne suis pas celui qui risque sa place ou son siège", a-t-il dit lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, selon un participant. "Mais je considère qu'en l'état, les risques financiers, économiques sont trop grands", a-t-il ajouté.

Dans la foulée de l'annonce de la Première ministre française Elisabeth Borne d'avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de réforme des pensions, plusieurs groupes d'opposition ont annoncé déposer des motions de censure.

Marine Le Pen a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure contre le gouvernement, en considérant que la Première ministre "ne peut pas rester" à Matignon. "C'est un constat d'échec total" pour Emmanuel Macron, a ajouté la présidente du groupe d'extrême-droite Rassemblement national (RN) à l'Assemblée nationale, qui compte 88 députés, en estimant que la situation est celle d'une "crise politique". Selon Le Monde, la cheffe de file des députés La France insoumise (LFI), a fait une annonce comparable, a motif qu'il n'existe "aucune légitimité pour ce texte de loi", voyant "un basculement autoritaire" dans ce nouveau recours par le gouvernement au 49.3.

Quatre réunions se sont tenues en moins de 24 heures à l'Elysée autour d'Emmanuel Macron pour décider si le gouvernement engageait le 49.3 ou laissait ce texte soumis à un vote. L'incertitude planant "à quelques voix près", le recours à l'article a été privilégié. "Un vote aura bien lieu" cependant, a déclaré la cheffe du gouvernement devant l'Assemblée nationale, anticipant le dépôt d'une motion de censure. "Dans quelques jours, je n'en doute pas, à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit. Et c'est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot", a-t-elle développé.

"Il y aura de nouvelles mobilisations" contre la réforme des retraites, a déclaré jeudi à l'AFP le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, dénonçant un "vice démocratique" après la décision du gouvernement d'activer l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sa réforme.

"Évidemment qu'il y aura de nouvelles mobilisations, parce que la contestation est extrêmement forte, on a déjà énormément de réactions de la part des équipes syndicales. On décidera ensemble dans une intersyndicale", qui se tiendra jeudi soir au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a-t-il ajouté. L'usage du 49.3 montre "qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour voter cette réforme injuste (...), en cela la représentation nationale est conforme à ce que pensent les citoyens", a-t-il dit.

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez lui a fait écho en affirmant à l'AFP que "la mobilisation et les grèves doivent s'amplifier". "La mobilisation des citoyens sous l'impulsion des organisations syndicales n'a pas permis au président de la République d'avoir une majorité pour voter sa loi. Le passage en force avec l'utilisation du 49.3 doit trouver une réponse à la hauteur de ce mépris du peuple", a-t-il écrit dans un message.

Le président de la CFTC Cyril Chabanier a estimé que "si le 49.3 est constitutionnel et légal, ce n'est pas légitime, surtout après avoir déjà utilisé le 47-1 à l'assemblée et le 44-2 au sénat". "L'accumulation fait qu'il y a un déni de démocratie sociale", a-t-il dit. "Le 49.3 sur la réforme des retraites c'est 100% déni de démocratie", a twitté le co-délégué général de Solidaires, Simon Duteil. "En utilisant le 49.3, le président choisit de répondre à une crise sociale par un affaiblissement démocratique. C'est pour l'exécutif une triple défaite: populaire, morale et politique. L'Unsa ne laissera pas faire", a twitté le secrétaire général de l'Unsa, Laurent Escure.