Réforme des retraites en France : le Sénat adopte le texte, avant une semaine qui s’annonce décisive

Le Sénat a bouclé sa course contre la montre avec une journée d’avance sur l’échéance fixée à dimanche minuit, en vertu de l’article de la Constitution auquel le gouvernement a eu recours pour limiter le temps des débats législatifs.

"Enfin, nous y voilà !", s’est exclamé le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau qui a demandé au ministre du Travail Olivier Dussopt de transmettre un message au président Emmanuel Macron. "Nous votons la réforme, mais nous ne votons pas (pour) lui".

A gauche, la sénatrice socialiste Monique Lubin a fustigé une réforme "brutale". "C’est une journée noire pour tous les salariés de ce pays".

Le Sénat "a joué son rôle" et avait pour seul objectif "l’intérêt du pays et celui des Français", a au contraire estimé son président Gérard Larcher (LR).

En février, l’avalanche d’amendements déposés par l’alliance de gauche (Nupes) avait empêché l’Assemblée nationale de se prononcer sur cette réforme contestée de toutes parts. Elle n’était même pas parvenue à examiner l’article 7 au cœur du projet, prévoyant le recul de l’âge de départ de 62 à 64 ans.

Nous votons la réforme, mais nous ne votons pas (pour) lui (Emmanuel Macron, ndlr)

Au Sénat, où la France insoumise (LFI) ne dispose pas d’élus, les échanges ont été moins paisibles qu’attendu et ont tranché avec l’ambiance habituellement feutrée du Palais du Luxembourg.

Afin d’accélérer des débats qui s’éternisaient, Olivier Dussopt avait dégainé vendredi l’arme de l’article 44.3 de la Constitution.

Une procédure qui permet un vote unique sur l’ensemble du texte sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable.

L’examen du projet de loi a donc pu avancer au pas de charge, surtout après le nouveau coup d’accélérateur impulsé par M. Retailleau qui a renoncé samedi après-midi à son amendement emblématique sur les régimes spéciaux de retraite bénéficiant à certaines catégories de travailleurs.

Pendant que le Sénat concluait l’examen de la réforme, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue lors d’une septième journée d’action, qui a nettement moins mobilisé que les six précédentes.

Le ministère de l’Intérieur a dénombré 368.000 manifestants en France, dont 48.000 à Paris. C’est la plus faible mobilisation depuis le début du mouvement de contestation.

La détermination est "forte", a néanmoins assuré le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger qui souligne régulièrement le caractère historique de l’opposition populaire à cette réforme.

Après le Sénat, c’est désormais au tour de la commission mixte paritaire (CMP) d’entrer en scène. Ce conclave réunira mercredi 7 députés, 7 sénateurs, et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon avec l’objectif de parvenir à un compromis sur les mesures qu’Assemblée et Sénat n’ont pas votées dans les mêmes termes.

Le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette CMP, avec respectivement 5 et 4 titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR, favorable à la réforme. Une nouvelle journée de manifestations, la huitième, sera organisée par les syndicats, en parallèle de la réunion.

Dans le meilleur des scénarios pour l’exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15 heures à l’Assemblée. Ce dernier vote, s’il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.

Mais les doutes sur l’existence d’une majorité à l’Assemblée ont ravivé l’hypothèse d’un recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution. Il permet une adoption sans vote mais expose l’exécutif au risque d’une motion de censure.

User de ce dispositif serait "dangereux", "une forme de vice démocratique", a averti Laurent Berger.

Au Palais Bourbon, la droite est très divisée sur ce texte bien qu’elle soit traditionnellement favorable à un report de l’âge légal de la retraite. A ce stade, entre 30 et 35 députés LR seulement (sur 61) envisagent de voter le texte, une quinzaine de s’y opposer, et environ une dizaine de s’abstenir, selon une source interne.

Signe du malaise chez certains élus de droite, les LR n’ont pas fait le plein non plus au Sénat. Six d’entre eux ont voté contre et 18 se sont abstenus.