Politique

Réforme du financement des hôpitaux : pour les mutuelles, un "accord historique" est possible

Images de l’hôpital de Libramont, du ministre de la Santé et des mutualités chrétiennes et socialistes.
06 juil. 2022 à 10:23Temps de lecture2 min
Par Belga, mis en ligne par K. Dero

"Dans le sous-groupe de travail (constitué par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke), je vois beaucoup de convergences avec les représentants du secteur hospitalier et les médecins", a fait observer mardi François Perl, en commission Santé de la Chambre. Le directeur de la mutualité socialiste Solidaris entrevoit la possibilité d’un "accord historique" sur la réforme du financement des hôpitaux.

La commission parlementaire procède ce mercredi à sa troisième et dernière journée d’auditions sur la réforme du financement des hôpitaux projetée par Frank Vandenbroucke (Vooruit).

Le ministre avait présenté son projet fin janvier. Celle-ci prévoit que toute une série de services de soins ne seront plus proposés partout, le menu va s’alléger en fonction des hôpitaux. Le plan prévoit aussi d’appliquer un montant fixe par intervention d’ici 2024. Une plus grande attention devrait être accordée aux hôpitaux de jour. La réforme ambitionne davantage de transparence au niveau du financement, et prévoit des incitants financiers pour améliorer la qualité des soins.

Après les représentants des médecins et du secteur, les mutualités saluent l’esprit de la réforme. Leurs représentants ont toutefois mis en avant quelques points d’attention.

Suppléments

Luc Van Gorp, de la Mutualité chrétienne et président du collège inter-mutualiste, a jugé la réforme "nécessaire". À ses yeux, il est en effet important de passer à un système davantage forfaitaire (all-in), et surtout uniforme pour un même soin. La question des suppléments d’honoraires a aussi été posée. Il est important de "savoir à quelles fins sont utilisés ces suppléments."

Ce point a été l’objet de la seule divergence constatée entre les représentants des mutuelles. Jürgen Constandt, du Vlaams & Neutraal Ziekenfonds, a suggéré d’instaurer le mécanisme de compensation de la diminution des suppléments d’honoraires au niveau régional, observant que les hôpitaux en Wallonie, et surtout à Bruxelles, demandaient davantage de suppléments qu’en Flandre. "C’est un symptôme du sous-financement chronique de la fonction sociale", a rétorqué François Perl. "Il n’est pas étonnant de trouver plus de suppléments dans les zones où les patients sont les plus précaires". Le représentant de Solidaris a appelé à un financement des missions sociales de l’hôpital.

Mutualités libres

De son côté, Xavier Brenez, des Mutualités libres, a appelé à trancher rapidement la question de la répartition entre le budget fixe, le forfait all-in et le paiement à l’acte. À ses yeux, des marges budgétaires, avec des mécanismes et des budgets de transition, devront inévitablement être dégagées et il sera impossible de travailler sous enveloppe fermée. Il a également appelé à s’inspirer des expériences de l’étranger, où des réformes similaires ont déjà été réalisées (en Allemagne, en France ou en Suisse notamment).

Dans l’après-midi, la commission entendra les représentants des syndicats et du secteur non-marchand.

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