Le ministre en charge des Bâtiments scolaires, Frédéric Daerden (PS), a défendu vendredi son choix quant à la répartition des fonds européens pour la rénovation des bâtiments scolaires en FWB, contre laquelle l'enseignement catholique a décidé de saisir la Cour Constitutionnelle.
"Ces montants ont été répartis par l'ensemble du gouvernement en tenant compte des équilibres existants dans le financement des infrastructures scolaires par la Fédération Wallonie-Bruxelles mais aussi de la spécificité des bâtiments notamment en termes de besoins de rénovation énergétique ou encore des implications liées au régime de propriété publique ou privée de ces bâtiments", commente vendredi M. Daerden, dans un communiqué.
Face à ce (nouveau) recours de l'enseignement catholique, le ministre appelle vendredi "l'ensemble des pouvoirs organisateurs à sortir d'une logique de concurrence et à poursuivre leur travail dans le cadre de cet appel à projets pour faire aboutir des investissements sans précédent au bénéfice des élèves et des enseignants francophones".
230 millions d'euros pour la rénovation des bâtiments
Dans le cadre du plan de relance européen, la FWB va bénéficier de 495 millions d'euros, dont 230 seront spécifiquement consacrés à la rénovation (énergétique) de ses bâtiments scolaires.
La clé de répartition arrêtée par le gouvernement ne prévoit toutefois d'octroyer que 25% de cette manne à l'enseignement libre, alors que celui-ci scolarise un élève sur deux en Wallonie et à Bruxelles.
S'inscrivant dans un effort de relance post-covid, ces fonds européens devront toutefois tous être dépensés pour 2026 au plus tard
Selon le ministre Daerden, le recours judiciaire introduit par l'enseignement catholique ne devrait cependant pas avoir d'impact négatif sur l'attribution effective des fonds européens.
Le programme belge - dont le volet de la Fédération - a déjà été approuvé par la Commission européenne, précise le cabinet du ministre vendredi. Et les prochaines étapes de reporting auprès de l'exécutif européen sont prévues à la mi-2022.
Pas de révision prévue
Interrogé par Belga pour savoir si la clé de répartition contestée pourrait être dès à présent revue afin d'éviter une longue procédure juridique aux conséquences incertaines, le porte-parole du ministre Daerden a précisé que cela n'entrait pas dans les intentions du gouvernement.
Le recours introduit vendredi n'ayant pas d'effet suspensif, les pouvoirs organisateurs désireux de bénéficier des subsides européens ont toujours jusqu'à la fin de cette année civile pour introduire leur dossier auprès de la FWB. Les projets retenus seront connus en avril prochain.
Ce nouveau recours confirme, s'il en était encore besoin, les relations difficiles entre le gouvernement de la FWB et l'enseignement catholique.
Par deux fois déjà ces dernières années, celui-ci a saisi la Cour Constitutionnelle. La première pour dénoncer la différence des frais de fonctionnement alloués au libre et l'enseignement officiel. La seconde pour contester les différences de subsidiation entre écoles des arts libres et officielles.
A chaque fois, la Haute juridiction a donné raison à l'enseignement catholique.
