Rentrée scolaire : vous avez peut-être droit à une bourse d'étude et ce, dès la première secondaire

C’est une somme d’argent que la Fédération Wallonie-Bruxelles accorde à un élève ou un étudiant pour une année scolaire. Cette somme est octroyée au jeune en fonction de plusieurs critères, notamment les revenus des parents.

L’an dernier, 153.625 élèves et étudiants ont sollicité une bourse d’études.

L’allocation d’études peut-être octroyée dès qu’un élève entre en première secondaire. En 2021-2022, sur ces plus de 150.000 demandes, 114.520 bourses d'études au total ont été octroyées respectivement à 65.074 élèves du secondaire et à 49.446 étudiants de  l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, selon les chiffres communiqués par l'Administration générale de l'Enseignement.

Une allocation d’études peut être octroyée pour un élève inscrit dans l’enseignement secondaire de plein exercice (ordinaire et spécialisé, général, technique, professionnel ou secondaire complémentaire)

Si elle est octroyée, l’allocation vaut pour une année. Il faut réintroduire une demande chaque année.

Pour obtenir l’allocation d’études, il faut remplir un formulaire de demande, soit de manière électronique (sans frais), soit par courrier postal recommandé (payant).

Les dossiers doivent être introduits à partir du 1er juillet et jusqu’au 31 octobre.

L’administration traite les dossiers par ordre chronologique de réception.

L’octroi ou le refus d’une allocation d’études dépend de l’analyse du dossier introduit.

Il faut respecter certaines conditions liées aux revenus du ménage. On prend en compte les revenus de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage en Belgique de l’élève, à la date de la demande d’allocations d’études relative à l’année scolaire concernée. 

Sont donc pris en compte :

• les revenus imposables globalement majorés des revenus imposables distinctement
• les allocations et les revenus de remplacement ou d’intégration
• les revenus issus d’une organisation internationale même s’ils sont exonérés d’impôts et les revenus non imposés en Belgique.

On ne tient pas compte :

• des revenus du candidat à l’allocation d’études (sauf exceptions)
• des revenus des frères et sœurs ou demi-frères et demi-sœurs de l’élève
• des revenus des colocataires et/ou propriétaires d’immeubles donnés en location (kot) du candidat.

Il y a des maxima de revenus à ne pas dépasser. Ils dépendent du nombre de personnes à charge.

L’allocation d’études sera refusée si le titulaire des revenus pris en compte est propriétaire de biens immobiliers (autres que ceux occupés comme habitation personnelle) dont les revenus cadastraux et les loyers bruts cumulés sont supérieurs à 1091,00€.

L’élève doit fournir une attestation prouvant qu’il est régulièrement inscrit dans son année d’étude auprès d’un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice.

À priori, l’élève doit disposer d’une composition de ménage établie en Belgique à la date de la demande de l’allocation d’études. Des exceptions existent pour les ressortissants de l’Union européenne, les ressortissants hors Union européenne, les réfugiés, les apatrides et les personnes sous protection subsidiaire.

En secondaire, les montants varient entre 90 et 4000 euros par an.

Il existe deux types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire.

L’allocation variable sera basée sur l’analyse des revenus, dépendra du nombre de personnes à charge, tiendra compte du fait que l’élève est à l’internat, par exemple.

L’allocation forfaitaire sera accordée sous certaines conditions, notamment lorsque le revenu est modifié après des évènements tels que décès, divorce, mise à la pension, perte d’emploi, maladie etc.

Le demandeur devra rembourser l’allocation d’études si les conditions posées ne sont pas respectées.

Les conditions qui régissent l’octroi d’une bourse d’études aux étudiants du supérieur sont similaires à celles prévues pour les élèves du secondaire.

Toutefois, les maxima de revenus pris en compte sont différents en fonction du nombre de personnes à charge.

Le montant des bourses d’études accordées aux élèves de l’enseignement supérieur est aussi un peu plus élevé que pour le secondaire. Il varie entre 400 et 5000 euros.