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Economie

Réorganisation judiciaire : quand la justice offre un peu de répit aux entreprises

La Manufacture urbaine, à Charleroi, a entamé une procédure en réorganisation judiciaire, afin de se remettre sur les bons rails après avoir subi les crises sanitaire et énergétique et la hausse de certaines matières premières.
08 mai 2022 à 04:00Temps de lecture4 min
Par Cédric Loriaux

Crise du Covid, crise énergétique, explosion du coût des matières premières… Les temps sont durs pour pas mal d’entreprises et pour certaines PME, ça commence à faire beaucoup, voire trop. Même celles qui étaient en bonne santé avant 2020, et le début de la pandémie, commencent sérieusement à tirer la langue. Afin d’éviter le crash, certaines se tournent vers la justice pour solliciter une PRJ, une procédure de réorganisation judiciaire. Une procédure qui offre quelques mois de répit aux entreprises pour se relancer et envisager l’avenir.

Exemple avec La Manufacture urbaine à Charleroi. Un lieu convivial et pluridisciplinaire créé il y a cinq ans. On y brasse des bières locales, on y torréfie du café, on y mange, on y organise des expos ou des concerts. La Manufacture propose une offre nouvelle dans le centre-ville carolo. L’établissement a su trouver son public, mais les crises successives ne l’ont pas épargné. Olivier Genin, l’un des cofondateurs, nous explique : "le cumul de tous ces événements extérieurs – Covid, prix de l’énergie, coût des matières premières – et le fait que nous soyons encore une jeune société avec un certain nombre de choses à mettre en place font que l’on est arrivé à une situation où l’on s’est dit : qu’est-ce qu’on fait ?". Impossible de remettre en permanence de l’argent dans la société, comme cela a été fait pendant les différents confinements. Renégocier les crédits avec les banques n’a pas non plus été possible. Les responsables de la Manufacture se sont finalement tournés vers la justice pour solliciter une PRJ, une procédure de réorganisation judiciaire. Non sans crainte, nous dit Olivier Genin. "La première fois qu’on nous parle de PRJ, c’est un peu choquant pour un entrepreneur. C’est clair que ce n’est pas un terme positif. On se dit que c’est un aveu d’échec. Mais en fait, pas du tout !"

La PRJ n’est pas l’antichambre de la faillite

Cette procédure de réorganisation judiciaire est en fait une protection accordée par la justice à une entreprise. Elle permet notamment de geler ses créances pendant quelques mois vis-à-vis de banques, de fournisseurs ou de clients. Le temps de trouver la meilleure solution pour poursuivre l’activité. "On a vite compris que c’était le seul moyen de préserver l’outil de production et surtout de mener une restructuration indispensable de manière sereine et pérenne", nous explique Thierry Zuinen, l’avocat des fondateurs de la Manufacture urbaine. "La décision qu’a rendu le tribunal en accordant cette PRJ, en permettant à la Manufacture urbaine de bénéficier d’un sursis de six mois est très importante", dit-il. "Parce qu’elle permet cette protection, elle permet d’être à l’abri de mesures agressives de certains créanciers qui pourraient s’estimer lésés dans l’aventure. Mes clients ont alors compris que cette procédure pouvait leur permettre d’avoir le temps nécessaire à la reconstruction de leur société. En vendant des actifs et en diminuant l’endettement mensuel et annuel que la manufacture devait rembourser aux banques, on préserve l’emploi et l’outil de production et on permet un nouveau développement d’une production centrée sur les produits régionaux", conclut Thierry Zuinen.

Souvent méconnue et perçue négativement, cette procédure de réorganisation judiciaire est donc loin d’être l’antichambre de la faillite. Si elle est introduite à temps, elle peut permettre une relance d’activité. "La volonté du législateur, c’est de permettre aux entreprises d’envisager cette poursuite d’activité", explique Guillaume Wese, juge au tribunal de l’Entreprise du Hainaut. "Un coup dur peut également arriver alors que l’on a déjà subi un coup dur. Une crise sanitaire plus une guerre en Ukraine avec des prix de l’énergie et des coûts de production qui s’envolent sont des éléments qui ne sont pas prévisibles. L’intérêt, c’est donc finalement d’éprouver le système pour éviter une faillite d’entreprise. Qui dit faillite, dit cessation d’activité. Ce n’est intéressant ni pour le monde économique, ni pour la vie des affaires. Depuis le début de l’année, pour la division de Charleroi, un peu plus de cent entreprises ont introduit une demande de PRJ. Mais c’est sur le long terme que l’on se rendra compte de l’efficacité. Est-ce que l’activité a repris ? Est-ce que la PRJ y a aidé ? Et au cas où une faillite est prononcée ultérieurement, est-ce que la procédure a été utilisée à bon escient ?", conclut Guillaume Wese.

Pour la Manufacture urbaine dont la PRJ a été accordée mi-avril, les premiers effets se font déjà sentir. Comme une bouffée d’oxygène pour réfléchir à la meilleure suite possible. "Il y a une pression financière qui se met en pause", décrit Olivier Genin, l’un des cofondateurs. "C’est très appréciable pour recommencer à gérer la société en profondeur, parce que finalement, au bout d’un moment, on est pris dans une certaine tourmente où tous les jours, on doit courir, courir et courir sans cesse pour gérer l’urgence et on finit par ne plus traiter le fond correctement ou par faire des erreurs de gestion. Donc, la PRJ est très utile pour autant qu’il y ait un plan derrière pour se réorganiser", dit-il. Indépendants, PME, ou grande société, tout le secteur économique évolue depuis plusieurs mois dans un contexte de crise, qui peut fragiliser leur activité. Des outils, comme la PRJ, sont là pour les aider à traverser cette période délicate.

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