Le tribunal civil de Dinant a condamné, jeudi matin, l’ancien bourgmestre de Dinant Richard Fournaux à régler les honoraires de ses avocats qui l’ont défendu dans l’affaire du casino de Dinant, indique le quotidien l’Avenir. Affaire dans laquelle il a été acquitté, en 2012 en première instance à Dinant et par la suite en appel, à Liège.
À la suite de ce jugement, l’avocat de Richard Fournaux, Me Lemmens, a annoncé qu’il interjetterait appel devant la cour d’appel de Liège. Lors de la dernière audience du 8 décembre 2022, l’avocat avait demandé qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour constitutionnelle. "Un bourgmestre qui commet une faute involontaire est couvert par sa commune ou la compagnie d’assurances de celle-ci. Mais un bourgmestre qui est acquitté d’une faute volontaire qu’on lui reproche n’est, lui, pas couvert. Il y a là un problème sur lequel il faut se pencher."
Lors d’une précédente audience, Richard Fournaux avait joint la Ville de Dinant à la cause, estimant que s’il n’avait pas été acquitté dans le dossier du casino, elle aurait dû payer des indemnités à la partie civile. Richard Fournaux et son actuel conseil, Me Lemmens, estiment qu’il revient à la Ville de Dinant de prendre en charge ces honoraires. Les honoraires des avocats qui ont défendu Richard Fournaux dans l’affaire du casino de Dinant s’élèvent, après intervention de la Commission des honoraires des avocats, à 211.000 euros et 109.000 euros, auxquels il faut désormais ajouter des intérêts.
