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Royaume-Uni : la Cour européenne des droits de l’homme cloue au sol un avion censé envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda

14 juin 2022 à 16:40 - mise à jour 15 juin 2022 à 08:05Temps de lecture5 min
Par Daphné Van Ossel

Il devait décoller hier soir, mais une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) l’a cloué au sol en dernière minute. C’était le tout premier vol qui devait envoyer des demandeurs d’asile entrés "illégalement" sur le sol britannique au Rwanda, quelle que soit leur nationalité.

Ce projet, annoncé en avril dernier, est pour le moins controversé. Plusieurs recours ont été introduits devant la justice britannique pour tenter d’y mettre fin. Sans succès. Le premier vol devait décoller ce mardi soir, avec, finalement, 7 migrants à bord (une vingtaine d’autres expulsions avaient été annulées).

Mais, donc, coup de théâtre, ce mardi soir, la CEDH, a empêché l’avion de décoller, alors que les passagers étaient déjà à bord. Elle a donné raison à l’un d’entre eux, un Irakien de 54 ans, qui avait introduit un recours lundi : l’homme ne peut pas être expulsé tant que la justice britannique n’a pas examiné la légalité du projet de loi, ce qui est prévu dans le courant du mois de juillet. Il s’agit de s’assurer que les migrants puissent avoir accès à des procédures équitables pour le traitement de leur dossier au Rwanda et que le Rwanda soit considéré comme un pays sûr.

Cela a permis aux six autres demandeurs d’asile d’introduire à leur tour un appel, tous les avis d’expulsion ont été levés.

C’est un camouflet pour le gouvernement britannique, et en particulier pour le Premier ministre Boris Johnson et sa ministre de l’Intérieur Priti Patel. Quelques heures avant, Boris Johnson avait laissé entendre que le Royaume-Uni pourrait se retirer de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les autorités britanniques, comme les rwandaises, ont déclaré qu’elles ne se laisseraient pas décourager, qu’elles mettraient en œuvre leur projet.

Décryptage de cette politique en cinq questions.

  • Qui sont les migrants concernés ? Quel sort leur est réservé à Kigali ?

Toute personne entrant illégalement au Royaume-Uni peut maintenant être relocalisée au Rwanda” a déclaré le Premier ministre britannique Boris Johnson. Il vise les personnes qui traversent la Manche par bateaux pneumatiques ou cachés à bord de camions, à partir de pays tiers sûrs comme la France ou la Belgique. Chaque cas doit en principe être examiné individuellement.

A titre indicatif, en 2021, 75% des personnes arrivées sur des embarcations précaires étaient des hommes âgés entre 18 et 39 ans. 30% étaient iraniennes, 21% irakiennes, 11% érythréennes, et 9% syriennes.

Les demandeurs d’asile sont donc envoyés au Rwanda, qui recevra une première tranche de 12 millions de livres sterling (140 millions d’euros) en échange, et où ils seront hébergés (et nourris), dans des hôtels comme celui montré lors d’une visite officielle sur les photos ci-dessous. Ils seront, selon les autorités rwandaises, libres de sortir et de trouver un emploi. C’est à Kigali que leur demande d’asile sera examinée. S’ils obtiennent une réponse positive, ils pourront rester au Rwanda, non pas revenir au Royaume-Uni.

Vue générale du "Hope Hostel" qui doit accueillir les demandeurs d’asile envoyés par le Royaume-Uni (19 mai 2022)
Vue de l’intérieur du "Hope Hostel" qui doit accueillir les demandeurs d’asile envoyés par le Royaume-Uni
  • Pourquoi cette nouvelle politique ?

Le but affiché par Boris Johnson, et sa ministre de l’Intérieur, Prati Patal, est de lutter contre les passeurs, et éviter les morts en mer mais ils ne cachent pas qu’ils souhaitent surtout que cette politique soit dissuasive, qu’elle décourage les migrants de se lancer dans la traversée de la Manche.

En 2021, plus de 28.000 personnes ont traversé la Manche, soit 8.404 de plus qu’en 2020. Depuis le début de l’année, plus de 10.000 migrants ont fait la traversée, une hausse considérable par rapport aux années précédentes.

  • Quelles sont les critiques ?

L’annonce, en avril, de cette nouvelle politique a provoqué une levée de boucliers. Il est critiqué par personnalités politiques, mais aussi par l’Eglise anglicane, et même le Prince Charles, et par une série d’associations de défense des droits humains.

A titre d’exemple, MSF (Médecins sans frontières) s’est dit “dégoûté, découragé, et consterné”. “Le renvoi forcé de personnes au Rwanda est incroyablement dangereux”, poursuit l’ONG qui s’appuie sur son expérience avec des réfugiés et des demandeurs d’asile renvoyés par l’Australie sur l’île de Nauru, “les données de ce projet exposent certaines des pires souffrances en matière de santé mentale que nous ayons rencontrées au cours de nos 50 ans d’existence.

De son côté, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés se dit “opposé à l’externalisation des obligations en matière d’asile et de protection, par exemple par la délocalisation de l’asile” et, selon le Guardian, son avocate a qualifié ce système d’”illégal”.

  • Est-ce légal ?

La Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés interdit de refouler vers le pays fui, où la vie ou la liberté seraient menacées, rappelle Sylvie Sarolea, professeur de droit des migrants, droit international privé et droits de l’Homme à l’UCLouvain. Ce n’est pas le cas, dans ce cas-ci, le Royaume-Uni renvoie vers un pays tiers, le Rwanda.

Cependant, il est aussi interdit (en vertu, par exemple, de la Convention européenne des droits de l’Homme, de la Convention contre la torture, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) de renvoyer vers un pays où il y a un risque pour les droits humains. “C’est ce qu’on appelle le risque par ricochet”, précise Sylvie Sarolea.

Le Royaume-Uni dit avoir obtenu des garanties sur le traitement réservé à “ses” demandeurs d’asile au Rwanda, mais rien n’assure qu’elles seront respectées.

Eugénie Delval, chercheuse FNRS en droit international de l’asile et de l’immigration à’ULB, est sceptique : “Il y a beaucoup de rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch qui montrent qu’il y a, au Rwanda, beaucoup de violations de la liberté d’expression, du droit à un procès équitable, qu’il y a un usage excessif de la force, beaucoup de morts suspectes en détention, donc il n’y a pas une protection correcte et effective des droits humains au Rwanda”.

Par ailleurs, il existe aussi, dans la jurisprudence internationale, ce qu’on appelle “le double ricochet”. Le Rwanda est-il aussi un pays sûr en ce qui concerne le renvoi du Rwanda vers un autre pays tiers ? “Le système d‘asile du Rwanda n’est pas non plus des plus effectifs, déplore Eugénie Delval. Certains réfugiés ont été tués ou arrêtés de façon arbitraire, et les membres de la communauté LGBTQ + courent un risque réel de détention arbitraire et de traitements inhumains et dégradants.”

La Cour européenne des droits de l’Homme a effectivement estimé mardi soir que la justice britannique n’avait pas suffisamment analysé les conditions d’accueil au Rwanda.

  • Y a-t-il des précédents ?

L’Australie a été pionnière dans la sous-traitance des demandeurs d’asile. Depuis 2001, elle les envoie dans des centres de détention “offshore” en Papouasie Nouvelle Guinée et sur l’île de Nauru. Rien ne permet de conclure que cela a eu un effet dissuasif, loin de là.

Israël offre le choix aux personnes entrées illégalement sur son territoire : retourner dans leur pays, être mis en prison s’ils restent en Israël ou être envoyé dans un pays tiers, dont le nom est tu (il s’agirait de l’Ouganda et du Rwanda).

Le Danemark, quant à lui, est en discussion avec le Rwanda.

Plus généralement, même si les dispositifs ne sont pas les mêmes partout, “la tendance à se débarrasser des demandeurs d’asile pour les envoyer ailleurs est assez générale”, explique Sylvie Sarolea, professeur de droit des migrants, droit international privé et droits de l’Homme à l’UCLouvain. L’Union européenne fait la même chose en interne, on envoie des demandeurs d’asile à l’intérieur de l’Union européenne d’un pays à l’autre, par exemple vers la Hongrie ou vers la Grèce quand elle était débordée. Et dans les tiroirs de l’Union européenne, il y a aussi un projet d’externalisation, même s’il n’a pas été réalisé.”

Images agences (14 et 15/06/2022)

Un avion censé envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda cloué au sol à Londres

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