Une tuile pour la petite commune bruxelloise de Saint-Josse. Elle va devoir rembourser 5 millions et demi d'euros à la Commission européenne pour des taxes indûment perçues.
Le jugement qui date du 23 mars dernier émane du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Entre 2019 et 2022, la commune a exigé des taxes de bureau pour le Covent Garden, le gratte-ciel de forme ovale situé à la place Rogier dans lequel sont installées plusieurs institutions européennes. Or le tribunal rappelle qu'en vertu de traités, ces institutions doivent en être exemptées.
En plus du remboursement des taxes indues durant ces quatre années, la commune devra aussi verser les intérêts à hauteur de 173.000 euros.
La commune de Saint-Josse a décidé qu'elle n'interjetterait pas appel de la décision de justice.
