Le projet de loi du ministre Bellot, visant à instaurer un service minimum à la SNCB lors de mouvements de grève, a été approuvé majorité contre opposition en commission infrastructure de la Chambre ce mardi matin.
Le cdH qui avait déposé sa propre proposition de loi et proposé un amendement via la députée Catherine Fonck, s'est abstenu. Les humanistes étaient prêts à soutenir le projet du gouvernement, mais à la condition que tout soit mis en oeuvre pour favoriser la concertation sociale, et donc lever la menace de grève.
Le texte impose un délai de préavis de huit jours avant la grève
Leur amendement imposant l'intervention d'un conciliateur social au moment du dépôt de préavis ayant été rejeté, ils ont préféré s'abstenir.
Plus précisément, le projet de loi prévoit une "continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève".
Le texte impose un délai de préavis de huit jours avant la grève. Les agents dont la fonction est essentielle au service devront faire savoir 72 heures avant l'action s'ils y participent ou non.
En fonction des effectifs disponibles, la SNCB et Infrabel organiseront le service ferroviaire le jour de la grève, ligne par ligne, et en communiqueront les modalités aux usagers 24 heures avant celui-ci.
