Belgique

Si l’imam Iquioussen est interpellé en Belgique, "il sera expulsé"

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02 sept. 2022 à 08:35 - mise à jour 02 sept. 2022 à 10:23Temps de lecture2 min
Par Sébastien Georis, avec AFP

Un mandat d’arrêt européen a été délivré par un juge d’instruction de Valenciennes (Nord) contre le prédicateur Hassan Iquioussen, considéré comme en fuite après la validation de son arrêté d’expulsion, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier. Révélé par BFMTV, ce mandat d’arrêt européen a été lancé pour "soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement" (article L824-9 du code des étrangers), ont précisé à l’AFP des sources proches du dossier.

Mardi après le feu vert du Conseil d’Etat à l’expulsion de Hassan Iquioussen, la police ne l’avait pas trouvé à son domicile de Lourches, près de Valenciennes. Le lendemain, le préfet du Nord avait expliqué, lors d’une conférence de presse, que l’imam était dès lors considéré comme "délinquant", car en fuite.

Si le scénario de la fuite en Belgique semble être privilégié par les autorités françaises, le cabinet du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne précise que : "à l’heure actuelle, il n’y a aucune confirmation de sa présence éventuelle dans notre pays. Les services de renseignement et de sécurité belges ne laissent toutefois rien au hasard et sont en contact avec les services français. Si sa présence en Belgique devait effectivement se confirmer, la procédure pour les prédicateurs de haine étrangers sera suivie. Cela signifie donc qu’il sera expulsé."

En pratique, dans le cadre de la " stratégie terrorisme, extrémisme et radicalisme " (STRAT TER), l’Office des étrangers pourrait se saisir du dossier et délivrer ou non, un ordre de quitter le territoire. C’est en effet à l’Office que revient la gestion de l’accès au territoire belge. Ses décisions se fondent notamment sur les informations échangées par la Sûreté de l’Etat.

Mandat d’arrêt justifié en France ?

Si effectivement Hassan Iquioussen est resté en France, le motif du mandat d’arrêt est justifié, selon des sources proches du dossier. Mais, le ministre de l’Intérieur a affirmé depuis que l’imam était "manifestement en Belgique" et s’en est félicité. Or, dans ce cas, selon des sources proches du dossier, Hassan Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d’éloignement.

Sous le coup d’un arrêté d’expulsion signé du ministre, il peut en effet quitter la France pour n’importe quel pays. Les modalités d’expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d’expulsion. En revanche, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui n’a pas été prise à son encontre, prévoit des modalités d’expulsion vers le pays d’origine.

Si bien que ce mandat d’arrêt et son motif ne se justifient que si l’imam est en France. "C’est compliqué juridiquement", a reconnu auprès de l’AFP une source proche du dossier, quand une autre a fait valoir qu’il avait fallu faire preuve "d’acrobaties juridiques pour judiciariser une poursuite contre quelqu’un sous le coup d’une mesure administrative".

Le Conseil d’Etat a donné son feu vert mardi à l’expulsion de Hassan Iquioussen (né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine) dont le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait fait ces dernières semaines un symbole de la lutte du gouvernement contre les "discours séparatistes".

Gérald Darmanin avait annoncé le 28 juillet l’expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par la DGSI "depuis dix-huit mois", selon lui. L’arrêté d’expulsion lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République".

Olivier Véran à propos de l'imam Iquioussen

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